Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service Livia (ci-après « le Service »), un agent administratif IA édité par Livia (ci-après « l'Éditeur »), accessible à l'adresse livia.tech.

Toute inscription ou utilisation du Service vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser le Service.

2. Description du Service

Livia est un agent administratif IA destiné aux écoles privées post-bac françaises (BTS, bachelor, grandes écoles privées). Le Service automatise des tâches administratives récurrentes, notamment :

• La recherche de CV d'intervenants dans votre Google Drive ou OneDrive ;
• La rédaction d'emails et de messages WhatsApp à destination des intervenants ;
• La génération de fiches de mission conformes Qualiopi à partir de vos modèles ;
• Le classement de pièces jointes dans les dossiers appropriés de votre cloud.

Principe de supervision humaine obligatoire. Toute action à caractère écriture — envoi d'email, création de document, déplacement de fichier — est soumise à une validation explicite de l'utilisateur via WhatsApp avant exécution. L'agent ne peut en aucun cas agir de manière autonome sans approbation préalable.

3. Accès au Service et création de compte

L'accès au Service est réservé aux personnes morales ou physiques agissant à titre professionnel dans le cadre d'une activité d'enseignement supérieur privé.

L'inscription s'effectue par authentification OAuth via un compte Google Workspace ou Microsoft 365. L'utilisateur doit disposer des droits nécessaires pour autoriser l'accès de l'agent à son environnement cloud.

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de son accès et de toutes les actions effectuées depuis son compte. Il s'engage à notifier immédiatement l'Éditeur de toute utilisation non autorisée à contact@livia.tech.

4. Conditions financières

Les prix s'entendent hors taxes. TVA applicable selon la réglementation française en vigueur.

5. Utilisation acceptable

L'utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à sa destination et à la législation française en vigueur. Sont notamment interdits :

• Toute utilisation du Service à des fins illicites, frauduleuses ou contraires aux droits de tiers ;
• L'utilisation de l'agent pour envoyer des communications non sollicitées (spam) ;
• Toute tentative de contournement du mécanisme de supervision humaine obligatoire ;
• La revente, la location ou la mise à disposition du Service à des tiers sans autorisation écrite de l'Éditeur ;
• Toute action susceptible de compromettre la sécurité ou l'intégrité du Service.

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier immédiatement tout compte en cas de violation de ces obligations, sans préavis ni remboursement.

6. Propriété des données

Données de votre cloud. Les fichiers, documents, emails et données présents dans votre Google Workspace ou Microsoft 365 restent votre propriété exclusive. L'Éditeur ne revendique aucun droit sur ces données et ne les reproduit pas sur ses serveurs.

Données de compte. Les données collectées par le Service (authentification, configuration) sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

7. Disponibilité et niveaux de service

L'Éditeur s'engage à fournir le Service avec le soin raisonnable d'un prestataire professionnel. L'agent est accessible 24h/24, 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance et des aléas techniques inhérents à l'internet.

Le Service dépend également de la disponibilité des services tiers sur lesquels il s'appuie : Google Workspace, Microsoft 365, WhatsApp Business API et les modèles de langage (LLM). L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions imputables à ces tiers.

8. Responsabilités et limitation de responsabilité

Supervision humaine. L'utilisateur reconnaît que toute action exécutée par l'agent a fait l'objet d'une approbation explicite de sa part via WhatsApp. L'Éditeur ne peut être tenu responsable des conséquences d'une action approuvée par l'utilisateur.

Limites de l'IA. Les suggestions et documents générés par l'agent sont produits par un modèle de langage. L'utilisateur est seul responsable de la vérification de leur exactitude, notamment pour tout document à valeur réglementaire (fiche de mission, conformité Qualiopi).

Plafond de responsabilité. En tout état de cause, la responsabilité de l'Éditeur est limitée au montant des sommes effectivement versées par l'utilisateur au cours des 3 mois précédant le dommage. L'Éditeur exclut toute responsabilité pour dommages indirects, perte de données, manque à gagner ou atteinte à l'image.

9. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constitutifs du Service — interface, algorithmes, modèles de compétences, documentation — est la propriété exclusive de l'Éditeur et est protégé par le droit français de la propriété intellectuelle. Aucune licence n'est accordée à l'utilisateur au-delà du droit d'utilisation du Service dans les conditions prévues aux présentes CGU.

10. Résiliation

Chaque partie peut mettre fin au contrat à tout moment, sans justification, avec un préavis d'un (1) mois adressé par email à contact@livia.tech.

À la date d'effet de la résiliation, l'accès au Service est coupé, le token OAuth révoqué et le serveur agent détruit. Les données de configuration sont supprimées dans un délai de 30 jours.

11. Modifications des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur 30 jours après notification par email. La poursuite de l'utilisation du Service après cette période vaut acceptation des nouvelles conditions.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord, les juridictions compétentes seront celles du ressort du siège social de l'Éditeur.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@livia.tech