Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service Livia (ci-après « le Service »), un agent administratif IA édité par LIVIA, SAS au capital de 250,00 €, immatriculée au RCS de Nice sous le numéro 132 130 675, dont le siège social est situé 460 avenue de Pessicart, 06100 Nice (ci-après « l'Éditeur »), accessible à l'adresse livia.tech.

Toute inscription ou utilisation du Service vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser le Service.

2. Description du Service

Livia est un agent administratif IA destiné aux organismes de formation français (BTS, bachelor, grandes écoles privées, CFA, organismes de formation professionnelle). Le Service automatise des tâches administratives récurrentes, notamment :

• La recherche de CV d'intervenants dans votre Google Drive ou OneDrive ;
• La rédaction d'emails à destination des intervenants ;
• La génération de fiches de mission conformes Qualiopi à partir de vos modèles ;
• Le classement de pièces jointes dans les dossiers appropriés de votre cloud.

Principe de supervision humaine. Toute action d'écriture (envoi d'email, création de document, déplacement de fichier) est soumise à une validation explicite de l'utilisateur dans l'application Livia avant exécution. L'utilisateur qui gère une routine (un administrateur de l'établissement, ou le membre qui l'a créée) peut l'autoriser à exécuter ses actions sans validation préalable : ces actions sont alors exécutées après un délai d'annulation de dix minutes, dans la limite de plafonds quotidiens, et chacune est consignée dans le journal d'audit. Cette autorisation se révoque à tout moment depuis la page de la routine. Hors ce cas, l'agent n'agit jamais sans approbation préalable.

3. Accès au Service et création de compte

L'accès au Service est réservé aux personnes morales ou physiques agissant à titre professionnel dans le cadre d'une activité d'enseignement supérieur privé.

L'inscription s'effectue par authentification OAuth via un compte Google Workspace ou Microsoft 365. L'utilisateur doit disposer des droits nécessaires pour autoriser l'accès de l'agent à son environnement cloud.

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de son accès et de toutes les actions effectuées depuis son compte. Il s'engage à notifier immédiatement l'Éditeur de toute utilisation non autorisée à hello@livia.tech.

4. Conditions financières

Les formules, les prix, la durée d'engagement, la facturation, la reconduction, la résiliation et la garantie satisfait ou remboursé de 14 jours sont fixés par les conditions commerciales. Sur ces sujets, elles prévalent sur les présentes conditions générales d'utilisation.

Les prix s'entendent hors taxes. TVA applicable selon la réglementation française en vigueur.

5. Utilisation acceptable

L'utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à sa destination et à la législation française en vigueur. Sont notamment interdits :

• Toute utilisation du Service à des fins illicites, frauduleuses ou contraires aux droits de tiers ;
• L'utilisation de l'agent pour envoyer des communications non sollicitées (spam) ;
• Toute tentative de contournement du mécanisme de supervision humaine obligatoire ;
• La revente, la location ou la mise à disposition du Service à des tiers sans autorisation écrite de l'Éditeur ;
• Toute action susceptible de compromettre la sécurité ou l'intégrité du Service.

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier immédiatement tout compte en cas de violation de ces obligations, sans préavis ni remboursement.

6. Propriété des données

Données de votre cloud. Les fichiers, documents, emails et données présents dans votre Google Workspace ou Microsoft 365 restent votre propriété exclusive. L'Éditeur ne revendique aucun droit sur ces données et ne les reproduit pas sur ses serveurs.

Historique et mémoire de l'agent. L'historique des conversations avec Livia et la mémoire de l'agent (notes de synthèse : préférences, contacts, décisions) sont stockés sur les serveurs de l'Éditeur, hébergés en UE (Hetzner Nuremberg). Ces données sont supprimées dans un délai de 30 jours après résiliation ou demande de suppression.

Données de compte. Les données collectées par le Service (authentification, configuration) sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

7. Disponibilité et niveaux de service

L'Éditeur s'engage à fournir le Service avec le soin raisonnable d'un prestataire professionnel. L'agent est accessible 24h/24, 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance et des aléas techniques inhérents à l'internet.

Le Service dépend également de la disponibilité des services tiers sur lesquels il s'appuie : Google Workspace, Microsoft 365 et les modèles de langage (LLM). L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions imputables à ces tiers.

8. Responsabilités et limitation de responsabilité

Supervision humaine. L'utilisateur reconnaît que toute action exécutée par l'agent a fait l'objet d'une approbation explicite de sa part dans l'application Livia, ou d'une autorisation donnée pour la routine concernée (mode autonome, article 2). L'Éditeur ne peut être tenu responsable des conséquences d'une action approuvée ou autorisée par l'utilisateur.

Limites de l'IA. Les suggestions et documents générés par l'agent sont produits par un modèle de langage. L'utilisateur est seul responsable de la vérification de leur exactitude, notamment pour tout document à valeur réglementaire (fiche de mission, conformité Qualiopi).

Plafond de responsabilité. En tout état de cause, la responsabilité de l'Éditeur est limitée au montant des sommes effectivement versées par l'utilisateur au cours des 3 mois précédant le dommage. L'Éditeur exclut toute responsabilité pour dommages indirects, perte de données, manque à gagner ou atteinte à l'image.

9. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constitutifs du Service (interface, algorithmes, modèles de compétences, documentation) est la propriété exclusive de l'Éditeur et est protégé par le droit français de la propriété intellectuelle. Aucune licence n'est accordée à l'utilisateur au-delà du droit d'utilisation du Service dans les conditions prévues aux présentes CGU.

10. Résiliation

Résiliation à l'initiative de l'utilisateur. L'utilisateur résilie son abonnement depuis son espace de compte ou par email à hello@livia.tech, dans les conditions de durée, d'effet et de remboursement prévues par les conditions commerciales.

Résiliation à l'initiative de l'Éditeur. L'Éditeur peut résilier le contrat avec un préavis d'un (1) mois adressé par email, sans justification à fournir. En cas de manquement grave de l'utilisateur à ses obligations (notamment article 5), la résiliation peut intervenir immédiatement, sans préavis ni remboursement.

À la date d'effet de la résiliation, l'accès au Service est coupé, le token OAuth révoqué et le serveur agent détruit. Les données de configuration sont supprimées dans un délai de 30 jours.

11. Modifications des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur 30 jours après notification par email. La poursuite de l'utilisation du Service après cette période vaut acceptation des nouvelles conditions.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord, les juridictions compétentes seront celles du ressort du siège social de l'Éditeur.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : hello@livia.tech