Ressources
Glossaire Qualiopi
Tous les termes essentiels de la certification Qualiopi, du RNQ, du RNCP et de la formation professionnelle, expliqués simplement pour les écoles privées post-bac.
A
Audit de surveillance
Audit obligatoire réalisé entre le 14e et le 22e mois suivant l'obtention ou le renouvellement de la certification Qualiopi. Il vérifie le maintien de la conformité aux exigences du RNQ.
Audit initial
Premier audit réalisé pour obtenir la certification Qualiopi. Il porte sur l'ensemble des 32 indicateurs du RNQ et vérifie que le prestataire a mis en place les processus requis.
Amélioration continue
Démarche systématique d'identification des axes de progrès et de mise en œuvre d'actions pour améliorer la qualité des prestations. Elle s'appuie sur l'analyse des retours (satisfaction, réclamations, résultats) et la mise en place d'actions correctives et préventives.
Apprentissage
Voie de formation professionnelle en alternance combinant enseignement théorique dans un centre de formation d'apprentis (CFA) et mise en pratique en entreprise sous contrat d'apprentissage.
Assiduité
Suivi de la présence régulière des apprenants aux séances de formation. Le suivi de l'assiduité est une obligation réglementaire et une exigence de plusieurs indicateurs Qualiopi.
B
Bloc de compétences
Ensemble cohérent et homogène de compétences contribuant à l'exercice autonome d'une activité professionnelle. Chaque certification RNCP est découpée en blocs de compétences pouvant être validés indépendamment.
BPF (Bilan Pédagogique et Financier)
Document comptable annuel obligatoire que tout prestataire de formation déclaré doit transmettre à la DREETS avant le 30 avril. Il retrace l'activité de formation de l'année écoulée.
BTS (Brevet de Technicien Supérieur)
Diplôme national de l'enseignement supérieur court (Bac+2) préparé en 2 ans, souvent en alternance. Le BTS est inscrit au RNCP et validé par un examen national.
Bachelor
Diplôme de niveau Bac+3 délivré par des écoles privées, souvent inscrit au RNCP comme titre professionnel. Le bachelor combine enseignement académique, stages et alternance.
C
Critère qualité (RNQ)
Chacune des 7 grandes thématiques du Référentiel National Qualité regroupant les 32 indicateurs Qualiopi. Les critères structurent l'audit autour de dimensions complémentaires de la qualité.
CAPA (Actions Correctives et Préventives)
Registre structuré qui recense les actions correctives (suite à un problème constaté) et préventives (pour éviter un problème anticipé) mises en œuvre par le prestataire.
Cofrac
Comité français d'accréditation, seul organisme en France habilité à accréditer les organismes certificateurs qui délivrent la certification Qualiopi.
CPF (Compte Personnel de Formation)
Dispositif permettant à toute personne active d'acquérir des droits à la formation utilisables tout au long de sa vie professionnelle. Les droits sont crédités en euros sur un compte personnel.
CFA (Centre de Formation d'Apprentis)
Établissement de formation dont la mission principale est de dispenser des formations par apprentissage. Depuis la loi Avenir professionnel de 2018, tout organisme de formation peut devenir CFA.
Contrat de prestation (formation)
Convention ou contrat de formation signé entre le prestataire et le bénéficiaire (ou son financeur) précisant les objectifs, le programme, les modalités, la durée, le prix et les conditions d'exécution de la formation.
D
DREETS (Direction Régionale de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités)
Service déconcentré de l'État en région, compétent en matière de formation professionnelle. C'est auprès de la DREETS que les prestataires de formation effectuent leur déclaration d'activité et déposent leur BPF.
Déclaration d'activité
Enregistrement administratif obligatoire auprès de la DREETS pour tout prestataire de formation professionnelle. Le numéro de déclaration d'activité (NDA) doit figurer sur tous les documents contractuels.
Décrochage (prévention)
Ensemble des mesures mises en place pour identifier les apprenants en risque d'abandon et les accompagner pour éviter les ruptures de parcours.
Données personnelles (dans la formation)
Informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable : nom, coordonnées, CV, résultats, parcours, aménagements. Le traitement de ces données est encadré par le RGPD.
F
Fiche de mission
Document contractuel remis à un intervenant (enseignant externe) précisant les conditions de sa mission : module enseigné, dates, volume horaire, lieu, public, objectifs pédagogiques et rémunération.
France Compétences
Autorité nationale de financement et de régulation de la formation professionnelle et de l'apprentissage. Elle gère le RNCP, le Répertoire Spécifique, et régule les prix et la qualité des formations.
I
Indicateur Qualiopi
Chacun des 32 points de contrôle du Référentiel National Qualité (RNQ). Chaque indicateur précise une exigence vérifiable lors de l'audit Qualiopi.
Indicateur 21 · Compétences des intervenants
Indicateur du RNQ exigeant que le prestataire détermine, mobilise et évalue les compétences des intervenants en lien avec la prestation délivrée.
Indicateur 4 · Analyse du besoin et moyens pédagogiques
Indicateur du RNQ exigeant que le prestataire analyse le besoin du bénéficiaire et mette à disposition les supports pédagogiques nécessaires avant le début de la prestation.
Indicateur 30 · Satisfaction des parties prenantes
Indicateur du RNQ exigeant que le prestataire recueille les appréciations (satisfaction) de toutes les parties prenantes : apprenants, entreprises, financeurs et équipes pédagogiques.
Intervenant
Enseignant ou formateur, souvent externe (prestataire indépendant ou salarié d'une autre structure), qui assure une ou plusieurs séquences pédagogiques dans une formation.
L
M
N
O
Q
Qualiopi
Certification qualité nationale délivrée par des organismes certificateurs accrédités par le Cofrac. Elle atteste de la qualité du processus de développement des compétences mis en œuvre par les prestataires de formation.
Questionnaire de satisfaction
Formulaire de recueil des appréciations des parties prenantes (apprenants, entreprises, formateurs, financeurs) sur la qualité de la prestation de formation.
R
Référentiel National Qualité (RNQ)
Cadre normatif de 7 critères et 32 indicateurs utilisé pour évaluer la qualité des prestations des organismes de formation dans le cadre de la certification Qualiopi.
Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)
Répertoire géré par France Compétences qui recense toutes les certifications professionnelles reconnues par l'État. Chaque fiche RNCP décrit les compétences, les voies d'accès et les modalités d'évaluation d'une certification.
RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données)
Règlement européen encadrant le traitement des données personnelles. Il impose des obligations de transparence, de minimisation des données et de sécurité aux organismes qui traitent des données personnelles.
Référent handicap
Personne désignée au sein de l'organisme de formation pour accompagner les apprenants en situation de handicap : accueil, aménagements, orientation vers les structures spécialisées.
Réclamation
Expression formelle d'un mécontentement ou d'une insatisfaction par une partie prenante (apprenant, entreprise, financeur, formateur) concernant la prestation de formation.
S
V
Vérification CV ↔ RNCP
Processus de vérification que les compétences figurant sur le CV d'un intervenant correspondent effectivement au bloc de compétences du référentiel RNCP qu'il enseigne.
Veille réglementaire
Activité de surveillance systématique des évolutions législatives et réglementaires affectant l'activité de formation professionnelle.
É
Émargement
Feuille de présence signée par les apprenants et le formateur à chaque séance. L'émargement atteste de la réalité de la formation dispensée et constitue une preuve pour les financeurs.
École privée post-bac
Établissement d'enseignement supérieur privé accueillant des étudiants après le baccalauréat pour des formations de type BTS, bachelor, ou cursus de grande école. Ces écoles peuvent être sous contrat ou hors contrat avec l'État.
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