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Accueil/Glossaire/Non-conformité

Glossaire Qualiopi

Non-conformité

Mis à jour le 25 mars 2026

Définition

Écart constaté lors d'un audit Qualiopi entre les pratiques du prestataire et les exigences du RNQ. On distingue la non-conformité mineure (écart partiel) et la non-conformité majeure (absence totale de conformité ou risque significatif).

Contexte pour les organismes de formation

Une non-conformité mineure doit être corrigée avant l'audit de surveillance suivant. Une non-conformité majeure nécessite des preuves de correction dans un délai de 3 mois, sous peine de suspension de la certification. L'indicateur 21 (compétences des intervenants) est le plus fréquemment cité en non-conformité.

Indicateurs RNQ liés

21Compétences des intervenants30Recueil des appréciations des parties prenantes (satisfaction)31Traitement des difficultés, réclamations et aléas32Mesures d'amélioration continue

Cas d'usage liés

Audit de conformité Qualiopi

Voir aussi

Audit de surveillanceCAPA (Actions Correctives et Préventives)Indicateur 21 · Compétences des intervenants

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