Critère 7 · Recueil et prise en compte des appréciations et des réclamations
Indicateur 32 Qualiopi · Amélioration continue et analyse des risques
L'essentiel de l'indicateur 32
32Indicateur 32 sur 33Critère 7 sur 7
- Non-conformité encourue
- Majeure uniquementVous devez corriger tout écart sous trois mois.
- Champ d'application
- Tous les prestataires.
- Nouveaux entrants
- Aucun aménagement : l'audit initial vérifie la formalisation et la mise en œuvre.
Mis à jour le
Voir les sourcesCe que l'auditeur vérifie
Le prestataire met en place une démarche d'amélioration continue à partir de l'analyse des appréciations et des réclamations, ainsi qu'une analyse des risques sur la qualité des formations délivrées.
Preuves à présenter
6 preuves attendues par l'auditeur
- Registre CAPA (actions correctives et préventives) tenu à jour
- Plans d'action issus des retours et réclamations
- Comptes rendus de revue de direction / bilan qualité annuel
- Indicateurs de suivi des actions d'amélioration
- Évolutions apportées aux prestations suite aux retours
- Analyse des risques sur la qualité des formations, datée et revue : risques identifiés, gravité, mesures de maîtrise, responsables
Écarts relevés le plus souvent
6 non-conformités fréquentes
- Absence de démarche d'amélioration continue formalisée
- Pas de plan d'action issu de l'analyse des retours
- Actions correctives non suivies ni évaluées
- Registre CAPA (actions correctives et préventives) absent ou vide
- Pas de revue de direction ou de bilan annuel
- Aucune analyse des risques sur la qualité des formations délivrées
Notre conseil de préparation
Le registre CAPA porte la preuve de l'amélioration continue. Alimentez-le à partir des réclamations (indicateur 31) et des enquêtes de satisfaction (indicateur 30). Réalisez un bilan annuel avec un plan d'action daté. Tenez aussi une analyse des risques sur la qualité des formations et reportez ses actions préventives dans le registre.
Ce que Livia automatise
Livia gère le registre CAPA dans votre cloud : elle enregistre les actions correctives, suit leur avancement et vous relance sur les actions non clôturées. Elle génère un bilan d'amélioration continue.
Les enjeux à l'audit
Si l'auditeur relève un écart
Écart constaté
L'auditeur relève un écart, même partiel, sur cet indicateur. Une preuve absente le jour de l'audit compte comme un écart.
Non-conformité majeure
L'arrêté du 6 juin 2019 (article 5) classe tout écart sur l'indicateur 32 en non-conformité majeure.
Trois mois pour corriger
Vos actions correctives doivent être effectives dans ce délai.
Décision du certificateur
Sans correction effective dans le délai, le certificateur refuse ou suspend la certification.
Nouveaux entrants
Pendant la première année d'activité de votre organisme, ou quand il ouvre une nouvelle catégorie d'actions, l'auditeur vérifie ces points sur l'indicateur 32.
- Audit initial
- Formalisation
- Mise en œuvre
- Audit de surveillance entre le 14e et le 22e mois
- Revu avec tous les indicateurs applicables.
Source : arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d'audit, modifié par l'arrêté du 28 octobre 2026.
L'indicateur 32 dans le référentiel
Le Référentiel national qualité compte 33 indicateurs répartis en 7 critères. Chaque case ouvre la fiche de l'indicateur.
- Indicateur affiché
- Non-conformité majeure uniquement
Critère 1Conditions d'information du public
Critère 2Identification précise des objectifs des prestations
- Indicateur 4 : Analyse du besoin du bénéficiaire, non-conformité majeure uniquement
- Indicateur 5 : Objectifs de la prestation et contenus, non-conformité majeure uniquement
- Indicateur 6 : Mise en œuvre des prestations, non-conformité majeure uniquement
- Indicateur 7 : Adéquation des contenus à la certification et capacité à l'assurer, non-conformité majeure uniquement
- Indicateur 8 : Positionnement à l'entrée de la prestation
Critère 3Adaptation aux publics bénéficiaires
- Indicateur 9 : Information des publics sur les conditions de déroulement de la prestation
- Indicateur 10 : Adaptation de la prestation et des modalités d'accueil et d'accompagnement, non-conformité majeure uniquement
- Indicateur 11 : Évaluation de l'atteinte des objectifs par les bénéficiaires, non-conformité majeure uniquement
- Indicateur 12 : Engagement, prévention des ruptures et des violences
- Indicateur 13 : Coordination des apprentissages en situation de travail (alternance)
- Indicateur 14 : Accompagnement socio-professionnel et traitement des ruptures, non-conformité majeure uniquement
- Indicateur 15 : Droits et devoirs des apprentis, sécurité et signalement des violences, non-conformité majeure uniquement
- Indicateur 16 : Conditions de présentation à la certification, non-conformité majeure uniquement
Critère 4Adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement
- Indicateur 17 : Moyens humains et techniques
- Indicateur 18 : Coordination des intervenants internes et externes
- Indicateur 19 : Ressources pédagogiques, suivi à distance et référent pédagogique
- Indicateur 20 : Mobilité, référent handicap, conseil de perfectionnement et pilotage, non-conformité majeure uniquement
Critère 5Qualification et développement des connaissances et compétences des personnels
Critère 6Inscription dans l'environnement professionnel
- Indicateur 23 : Veille légale et réglementaire
- Indicateur 24 : Veille sur les compétences et métiers
- Indicateur 25 : Veille sur les innovations pédagogiques et technologiques
- Indicateur 26 : Mobilisation des expertises pour les publics en situation de handicap, non-conformité majeure uniquement
- Indicateur 27 : Conditions de sous-traitance et de portage salarial, non-conformité majeure uniquement
- Indicateur 28 : Mobilisation du réseau d'entreprises pour les périodes en situation de travail
- Indicateur 29 : Actions d'insertion professionnelle et de poursuite d'études, non-conformité majeure uniquement
Critère 7Recueil et prise en compte des appréciations et des réclamations
- Indicateur 30 : Recueil des appréciations des parties prenantes (satisfaction)
- Indicateur 31 : Traitement des difficultés, réclamations et aléas, non-conformité majeure uniquement
- Indicateur 32 : Amélioration continue et analyse des risques, non-conformité majeure uniquement
- Indicateur 33 : Évaluation des contenus et des enseignements par les apprentis
Questions fréquentes sur l'indicateur 32
Qu'est-ce qu'un registre CAPA et comment le tenir à jour ?
CAPA signifie Corrective And Preventive Actions (actions correctives et préventives). C'est un tableau listant chaque problème identifié, sa cause racine, l'action corrective décidée, le responsable, l'échéance et le statut (en cours/clôturé). Alimentez-le à partir des réclamations (indicateur 31), des enquêtes de satisfaction (indicateur 30) et des non-conformités internes.
Comment organiser la revue de direction ou le bilan qualité annuel ?
Réunissez la direction et les responsables pédagogiques une fois par an pour analyser : les indicateurs de résultats, les retours de satisfaction, les réclamations, le registre CAPA et les audits internes. Produisez un compte rendu avec les décisions prises et le plan d'action pour l'année suivante.
Quels indicateurs de suivi mettre en place pour prouver l'amélioration continue ?
Suivez l'évolution sur plusieurs années de : la satisfaction globale, les taux de réussite, le taux de décrochage, le nombre de réclamations, le délai de traitement des réclamations et le taux de clôture des actions CAPA. La tendance compte plus que la valeur absolue : montrez une progression.
Termes du glossaire
Livia sur cet indicateur
Sources officielles
- Décret n° 2019-565 du 6 juin 2019 · Référentiel National Qualité
- Arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d'audit · non-conformités mineures et majeures (art. 5)
- Décret n° 2026-728 du 1er août 2026 · référentiel actualisé, 33 indicateurs au 1er novembre 2026
- Arrêté du 28 octobre 2026 · seuils des indicateurs 19 et 20, modalités d'audit au 1er novembre 2026
- Guide de lecture du Référentiel national qualité · ministère du Travail, novembre 2026
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