Référentiel National Qualité
Les 32 indicateurs Qualiopi
Chaque indicateur du RNQ décrypté pour les écoles privées post-bac : exigences, non-conformités fréquentes, preuves attendues et ce que Livia automatise.
Évaluez votre conformité avec notre auto-diagnostic gratuit →Critère 1 · Conditions d'information du public
Le prestataire diffuse une information accessible sur les prestations proposées, les délais d'accès, les résultats obtenus et les tarifs.
Diffusion d'une information accessible au public
Le prestataire diffuse une information accessible au public, détaillée et vérifiable sur les prestations proposées : prérequis, objectifs, durée, modalités et délais d'accès, tarifs, contacts, méthodes mobilisées et modalités d'évaluation, accessibilité aux personnes handicapées.
Indicateurs de résultats
Le prestataire diffuse des indicateurs de résultats adaptés à la nature des prestations mises en œuvre et des publics accueillis.
Obtention des certifications et taux de présentation aux certifications
Lorsque le prestataire met en œuvre des prestations conduisant à une certification professionnelle, il informe sur les taux d'obtention des certifications préparées, les possibilités de valider un ou des blocs de compétences, ainsi que sur les équivalences, passerelles, suites de parcours et les débouchés.
Critère 2 · Identification précise des objectifs des prestations
Le prestataire définit des objectifs opérationnels et évaluables, et conçoit des prestations adaptées.
Analyse du besoin du bénéficiaire
Le prestataire analyse le besoin du bénéficiaire en lien avec l'entreprise et/ou le financeur concerné(s).
Objectifs de la prestation et contenus
Le prestataire définit les objectifs opérationnels et évaluables de la prestation.
Mise en œuvre des prestations
Le prestataire établit les contenus et les modalités de mise en œuvre de la prestation, adaptés aux objectifs définis et aux publics bénéficiaires.
Adéquation des contenus aux exigences de la certification
Lorsque le prestataire met en œuvre des prestations conduisant à une certification professionnelle, il s'assure de l'adéquation du ou des contenus de la prestation aux exigences de la certification visée.
Positionnement à l'entrée de la prestation
Le prestataire détermine les procédures de positionnement et d'évaluation des acquis à l'entrée de la prestation.
Critère 3 · Adaptation aux publics bénéficiaires
Le prestataire adapte la prestation aux profils et besoins des publics accueillis.
Information des publics sur les conditions de déroulement de la prestation
Le prestataire informe les publics bénéficiaires des conditions de déroulement de la prestation.
Adaptation de la prestation et des modalités d'accueil et d'accompagnement
Le prestataire met en œuvre et adapte la prestation, l'accompagnement et le suivi aux publics bénéficiaires.
Évaluation de l'atteinte des objectifs par les bénéficiaires
Le prestataire évalue l'atteinte par les publics bénéficiaires des objectifs de la prestation.
Engagement des bénéficiaires et prévention des ruptures
Le prestataire décrit et met en œuvre les mesures pour favoriser l'engagement des bénéficiaires et prévenir les ruptures de parcours.
Coordination des apprentissages en situation de travail (alternance)
Pour les formations en alternance, le prestataire, en lien avec l'entreprise, anticipe avec l'apprenant les missions confiées, à court, moyen et long terme, et met en place le suivi et l'évaluation.
Exercice de la citoyenneté et responsabilité sociale
Le prestataire met en œuvre un accompagnement socioprofessionnel, éducatif et relatif à l'exercice de la citoyenneté.
Droits et devoirs de l'apprenti et du maître d'apprentissage
Le prestataire informe les apprentis de leurs droits et devoirs en tant qu'apprentis et salariés ainsi que des règles applicables en matière de santé et de sécurité en milieu professionnel.
Présentation des modalités de mobilité à l'apprenti (nationale, européenne, internationale)
Lorsque le prestataire met en œuvre des formations par apprentissage, il présente à l'apprenti les possibilités de mobilité nationale et internationale.
Critère 4 · Adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement
Le prestataire mobilise et coordonne les ressources humaines, pédagogiques et techniques nécessaires.
Moyens humains et techniques
Le prestataire met en adéquation les moyens humains et techniques avec les prestations.
Coordination des intervenants internes et externes
Le prestataire mobilise et coordonne les différents intervenants internes et/ou externes.
Ressources pédagogiques mises à disposition des bénéficiaires
Le prestataire met à disposition du bénéficiaire les ressources et moyens pédagogiques nécessaires à la prestation.
Personnels dédiés à l'appui à la mobilité
Le prestataire dispose de personnels dédiés à l'appui à la mobilité nationale et internationale, le cas échéant.
Compétences des intervenants
Le prestataire détermine, mobilise et évalue les compétences des différents intervenants internes et/ou externes, en lien avec la prestation.
Entretien et développement des compétences des salariés
Le prestataire entretient et développe les compétences de ses salariés, adaptées aux prestations qu'il délivre.
Critère 5 · Qualification et développement des connaissances et compétences des personnels
Le prestataire veille à la qualification de son personnel et à son développement professionnel continu.
Veille légale et réglementaire
Le prestataire réalise une veille légale et réglementaire sur le champ de la formation professionnelle et en exploite les enseignements.
Veille sur les compétences et métiers
Le prestataire réalise une veille sur les évolutions des compétences, des métiers et des emplois dans ses secteurs d'intervention et en exploite les enseignements.
Veille sur les innovations pédagogiques et technologiques
Le prestataire réalise une veille sur les innovations pédagogiques et technologiques permettant une évolution de ses prestations et en exploite les enseignements.
Mobilisation des expertises et ressources nécessaires (handicap, difficultés)
Le prestataire mobilise les expertises, outils et réseaux nécessaires pour accueillir, accompagner/former ou orienter les publics en situation de handicap.
Critère 6 · Inscription dans l'environnement professionnel
Le prestataire réalise une veille et s'inscrit dans son environnement professionnel et institutionnel.
Conformité réglementaire
Le prestataire se conforme aux exigences réglementaires applicables à son activité.
Conditions de sous-traitance et de portage salarial
Lorsque le prestataire fait appel à la sous-traitance ou au portage salarial, il s'assure du respect de la conformité et de la cohérence.
Processus de recueil et de prise en compte des appréciations des parties prenantes
Le prestataire développe des actions qui concourent à l'insertion professionnelle ou la poursuite d'études par la voie de l'apprentissage ou par toute autre voie.
Critère 7 · Recueil et prise en compte des appréciations et des réclamations
Le prestataire recueille les retours des parties prenantes et met en œuvre des mesures d'amélioration continue.
Recueil des appréciations des parties prenantes (satisfaction)
Le prestataire recueille les appréciations des parties prenantes : bénéficiaires, financeurs, équipes pédagogiques et entreprises concernées.
Traitement des difficultés, réclamations et aléas
Le prestataire met en œuvre des modalités de traitement des difficultés rencontrées par les parties prenantes, des réclamations exprimées par ces dernières, des aléas survenus en cours de prestation.
Mesures d'amélioration continue
Le prestataire met en œuvre des mesures d'amélioration à partir de l'analyse des appréciations et des réclamations.
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