Les 33 indicateurs Qualiopi
Chaque fiche détaille un indicateur du RNQ pour les organismes de formation : à qui il s'applique, la non-conformité encourue, la règle des nouveaux entrants, les preuves attendues et ce que Livia automatise. Le référentiel compte 33 indicateurs depuis le décret n° 2026-728, en vigueur depuis le 1er novembre 2026.
Référentiel actualisé en 2026
Le décret n° 2026-728 porte le référentiel à 33 indicateurs
Les 7 critères restent les mêmes. Le décret modifie treize indicateurs (1, 2, 3, 7, 12, 14, 15, 19, 20, 27, 30, 31 et 32) et ajoute un indicateur 33 pour l'apprentissage : l'évaluation des contenus et des enseignements par les apprentis. Le référentiel actualisé est en vigueur depuis le 1er novembre 2026.
L'arrêté du 28 octobre 2026 fixe les seuils des indicateurs 19 et 20 et revoit les modalités d'audit. Jusqu'au 31 décembre 2026, un organisme déjà certifié, ou dont l'audit initial était programmé avant le 1er novembre, peut réaliser son audit dans les conditions applicables au 31 octobre 2026 : voyez-le avec votre certificateur.
Critère 1
Conditions d'information du public
Le prestataire diffuse une information accessible sur les prestations proposées, les délais d'accès, les résultats obtenus et les tarifs.
Diffusion d'une information accessible au public
Le prestataire diffuse une information accessible au public, détaillée et vérifiable sur les prestations proposées : prérequis, objectifs, type de reconnaissance de la formation délivrée, durée, modalités pédagogiques et de financements, délais d'accès, tarifs, contacts, méthodes mobilisées et modalités d'évaluation, accessibilité aux personnes en situation de handicap. Sa communication ne comporte aucune mention de nature à induire le public en erreur, notamment sur les conditions d'accès, le contenu, les modalités pédagogiques, le financement des formations, les droits ou l'absence de droits de poursuite d'études conférés par la formation préparée.
Automatisé par Livia
Indicateurs de résultats
Le prestataire diffuse des indicateurs de résultats adaptés à la nature des prestations mises en œuvre et des publics accueillis en précisant de manière transparente leurs modalités de calcul ou en s'appuyant sur des dispositifs existants.
Automatisé par Livia
Taux d'obtention des certifications, passerelles et débouchés
Lorsque le prestataire met en œuvre des prestations conduisant à une certification professionnelle, il informe sur les taux d'obtention des certifications préparées, les possibilités de valider un/ ou des blocs de compétences, ainsi que sur les équivalences, passerelles, suites de parcours, en particulier les poursuites d'études, et les débouchés.
Automatisé par Livia
Critère 2
Identification précise des objectifs des prestations
Le prestataire définit des objectifs opérationnels et évaluables, et conçoit des prestations adaptées.
Analyse du besoin du bénéficiaire
Le prestataire analyse le besoin du bénéficiaire en lien avec l'entreprise et/ou le financeur concerné(s).
Non-conformité majeure uniquement
Automatisé par Livia
Objectifs de la prestation et contenus
Le prestataire définit les objectifs opérationnels et évaluables de la prestation.
Non-conformité majeure uniquement
Automatisé par Livia
Mise en œuvre des prestations
Le prestataire établit les contenus et les modalités de mise en œuvre de la prestation, adaptés aux objectifs définis et aux publics bénéficiaires.
Non-conformité majeure uniquement
Automatisé par Livia
Adéquation des contenus à la certification et capacité à l'assurer
Lorsque le prestataire met en œuvre des prestations conduisant à une certification professionnelle, il s'assure de l'adéquation du ou des contenus de la prestation aux exigences de la certification visée et peut prouver sa capacité à assurer cette certification, y compris en qualité d'organisme habilité.
Non-conformité majeure uniquement
Automatisé par Livia
Positionnement à l'entrée de la prestation
Le prestataire détermine les procédures de positionnement et d'évaluation des acquis à l'entrée de la prestation.
Critère 3
Adaptation aux publics bénéficiaires
Le prestataire adapte la prestation aux profils et besoins des publics accueillis.
Information des publics sur les conditions de déroulement de la prestation
Le prestataire informe les publics bénéficiaires sur les conditions de déroulement de la prestation.
Automatisé par Livia
Adaptation de la prestation et des modalités d'accueil et d'accompagnement
Le prestataire met en œuvre et adapte la prestation, l'accompagnement et le suivi aux publics bénéficiaires.
Non-conformité majeure uniquement
Évaluation de l'atteinte des objectifs par les bénéficiaires
Le prestataire évalue l'atteinte par les publics bénéficiaires des objectifs de la prestation.
Non-conformité majeure uniquement
Automatisé par Livia
Engagement, prévention des ruptures et des violences
Le prestataire décrit et met en œuvre les mesures pour favoriser l'engagement des bénéficiaires et prévenir les ruptures de parcours. Il s'assure de la prévention et du traitement de toute situation de violence, dont les violences sexistes et sexuelles, de harcèlement ou de discrimination dans le cadre de leur formation.
Automatisé par Livia
Coordination des apprentissages en situation de travail (alternance)
Pour les formations en alternance, le prestataire, en lien avec l'entreprise, anticipe avec l'apprenant les missions confiées, à court, moyen et long terme, et assure la coordination et la progressivité des apprentissages réalisés en centre de formation et en entreprise.
Accompagnement socio-professionnel et traitement des ruptures
Le prestataire met en œuvre un accompagnement socio-professionnel, éducatif et relatif à l'exercice de la citoyenneté. Il dispose d'une procédure de traitement sans délai des situations de rupture liées à des difficultés, violences ou discriminations subies par l'apprenant en formation ou dans l'entreprise d'accueil.
Non-conformité majeure uniquement
Droits et devoirs des apprentis, sécurité et signalement des violences
Le prestataire informe les apprentis de leurs droits et devoirs en tant qu'apprentis et salariés ainsi que des règles applicables en matière de santé et de sécurité en milieu professionnel, de manière renforcée lorsqu'ils sont mineurs. Il les informe des dispositifs d'accompagnement, de prévention et de signalement des situations de violences, de harcèlement moral ou sexuel, d'agissements sexistes et de discriminations, ainsi que des interlocuteurs susceptibles de les accompagner. Il communique les coordonnées du médiateur de l'apprentissage et veille à signaler les dysfonctionnements à l'inspection du travail.
Non-conformité majeure uniquement
Automatisé par Livia
Conditions de présentation à la certification
Lorsque le prestataire met en œuvre des formations conduisant à une certification professionnelle, il s'assure que les conditions de présentation des bénéficiaires à la certification respectent les exigences formelles de l'autorité de certification.
Non-conformité majeure uniquement
Automatisé par Livia
Critère 4
Adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement
Le prestataire mobilise et coordonne les ressources humaines, pédagogiques et techniques nécessaires.
Moyens humains et techniques
Le prestataire met à disposition ou s'assure de la mise à disposition des moyens humains et techniques adaptés et d'un environnement approprié (conditions, locaux, équipements, plateaux techniques…).
Automatisé par Livia
Coordination des intervenants internes et externes
Le prestataire mobilise et coordonne les différents intervenants internes et/ou externes (pédagogiques, administratifs, logistiques, commerciaux…).
Automatisé par Livia
Ressources pédagogiques, suivi à distance et référent pédagogique
Le prestataire met à disposition du bénéficiaire des ressources pédagogiques et permet à celui-ci de se les approprier. Lorsque des modules pédagogiques sont réalisés à distance, le prestataire vérifie l'effectivité de leur suivi par les apprenants. Au-delà d'un nombre d'intervenants par formation, fixé par arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle, le prestataire dispose d'un référent pédagogique par formation chargé d'assurer la coordination pédagogique entre les intervenants.
Automatisé par Livia
Mobilité, référent handicap, conseil de perfectionnement et pilotage
Le prestataire dispose d'un personnel dédié à l'appui à la mobilité nationale et internationale, d'un référent handicap et d'un conseil de perfectionnement. Il s'assure de la qualité du pilotage de la formation, de la participation des apprentis, formateurs et entreprises à sa gouvernance. Lorsque la proportion d'heures d'enseignement réalisées par des intervenants permanents est inférieure à un seuil fixé par arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle, le prestataire s'assure de la mise en œuvre de modalités renforcées de supervision pédagogique et de contrôle de la qualité des interventions.
Non-conformité majeure uniquement
Critère 5
Qualification et développement des connaissances et compétences des personnels
Le prestataire veille à la qualification de son personnel et à son développement professionnel continu.
Compétences des intervenants
Le prestataire détermine, mobilise et évalue les compétences des différents intervenants internes et/ou externes, adaptées aux prestations.
Non-conformité majeure uniquement
Automatisé par Livia
Entretien et développement des compétences des salariés
Le prestataire entretient et développe les compétences de ses salariés, adaptées aux prestations qu'il délivre.
Non-conformité majeure uniquement
Automatisé par Livia
Critère 6
Inscription dans l'environnement professionnel
Le prestataire réalise une veille et s'inscrit dans son environnement professionnel et institutionnel.
Veille légale et réglementaire
Le prestataire réalise une veille légale et réglementaire sur le champ de la formation professionnelle et en exploite les enseignements.
Automatisé par Livia
Veille sur les compétences et métiers
Le prestataire réalise une veille sur les évolutions des compétences, des métiers et des emplois dans ses secteurs d'intervention et en exploite les enseignements.
Automatisé par Livia
Veille sur les innovations pédagogiques et technologiques
Le prestataire réalise une veille sur les innovations pédagogiques et technologiques permettant une évolution de ses prestations et en exploite les enseignements.
Mobilisation des expertises pour les publics en situation de handicap
Le prestataire mobilise les expertises, outils et réseaux nécessaires pour accueillir, accompagner/former ou orienter les publics en situation de handicap.
Non-conformité majeure uniquement
Conditions de sous-traitance et de portage salarial
Lorsque le prestataire fait appel à la sous-traitance ou au portage salarial, il s'assure du respect de la conformité au présent référentiel et en assure la traçabilité dans les contrats de sous-traitance.
Non-conformité majeure uniquement
Automatisé par Livia
Mobilisation du réseau d'entreprises pour les périodes en situation de travail
Lorsque les prestations dispensées au bénéficiaire comprennent des périodes de formation en situation de travail, le prestataire mobilise son réseau de partenaires socio-économiques pour co-construire l'ingénierie de formation et favoriser l'accueil en entreprise.
Automatisé par Livia
Actions d'insertion professionnelle et de poursuite d'études
Le prestataire développe des actions qui concourent à l'insertion professionnelle ou la poursuite d'étude par la voie de l'apprentissage ou par toute autre voie permettant de développer leurs connaissances et leurs compétences.
Non-conformité majeure uniquement
Critère 7
Recueil et prise en compte des appréciations et des réclamations
Le prestataire recueille les retours des parties prenantes, conduit une démarche d'amélioration continue et analyse les risques sur la qualité des formations.
Recueil des appréciations des parties prenantes (satisfaction)
Le prestataire recueille les appréciations des parties prenantes : bénéficiaires, financeurs (le cas échéant), équipes pédagogiques et entreprises concernées.
Automatisé par Livia
Traitement des difficultés, réclamations et aléas
Le prestataire met en œuvre des modalités de traitement des difficultés rencontrées par les parties prenantes, des réclamations exprimées par ces dernières ainsi que des aléas survenus en cours de prestation.
Non-conformité majeure uniquement
Automatisé par Livia
Amélioration continue et analyse des risques
Le prestataire met en place une démarche d'amélioration continue à partir de l'analyse des appréciations et des réclamations, ainsi qu'une analyse des risques sur la qualité des formations délivrées.
Non-conformité majeure uniquement
Automatisé par Livia
Évaluation des contenus et des enseignements par les apprentis
Le prestataire met en place un dispositif d'évaluation des contenus et des enseignements par les apprenants, distinct du recueil général de satisfaction, dont les résultats sont partagés avec les équipes pédagogiques et donnent lieu à la formalisation d'une démarche d'amélioration continue, dont il mesure périodiquement l'efficacité.
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