Critère 2 · Identification précise des objectifs des prestations
Indicateur 7 Qualiopi · Adéquation des contenus à la certification et capacité à l'assurer
L'essentiel de l'indicateur 7
7Indicateur 7 sur 33Critère 2 sur 7
- Non-conformité encourue
- Majeure uniquementVous devez corriger tout écart sous trois mois.
- Champ d'application
- Les actions de formation et d'apprentissage qui préparent à une certification professionnelle (hors VAE).
- Nouveaux entrants
- Aucun aménagement : l'audit initial vérifie la formalisation et la mise en œuvre.
Mis à jour le
Voir les sourcesCe que l'auditeur vérifie
Lorsque le prestataire met en œuvre des prestations conduisant à une certification professionnelle, il s'assure de l'adéquation du ou des contenus de la prestation aux exigences de la certification visée et peut prouver sa capacité à assurer cette certification, y compris en qualité d'organisme habilité.
Preuves à présenter
5 preuves attendues par l'auditeur
- Matrice de correspondance programme / blocs de compétences RNCP
- Référentiel de certification à jour (fiche RNCP)
- Tableaux de couverture des compétences par module
- Compte rendu de mise à jour après évolution du référentiel
- Habilitation ou convention en cours de validité avec le certificateur, quand vous préparez à une certification en qualité d'organisme habilité
Écarts relevés le plus souvent
5 non-conformités fréquentes
- Contenus de formation ne couvrant pas tous les blocs de compétences de la certification
- Absence de matrice de correspondance contenus / référentiel RNCP
- Modalités d'évaluation ne correspondant pas aux épreuves certificatives
- Mise à jour des contenus non effectuée après modification du référentiel RNCP
- Aucune preuve de la capacité à assurer la certification (habilitation du certificateur absente ou expirée)
Notre conseil de préparation
Construisez une matrice de correspondance dès la création du programme. Organisez une veille sur les évolutions des fiches RNCP de vos certifications. Gardez l'habilitation signée par le certificateur avec sa date d'échéance pour prouver votre capacité à assurer la certification.
Ce que Livia automatise
Livia croise vos contenus de formation avec les référentiels RNCP pour détecter les blocs de compétences non couverts. Elle alerte en cas de modification du référentiel sur France Compétences.
Les enjeux à l'audit
Si l'auditeur relève un écart
Écart constaté
L'auditeur relève un écart, même partiel, sur cet indicateur. Une preuve absente le jour de l'audit compte comme un écart.
Non-conformité majeure
L'arrêté du 6 juin 2019 (article 5) classe tout écart sur l'indicateur 7 en non-conformité majeure.
Trois mois pour corriger
Vos actions correctives doivent être effectives dans ce délai.
Décision du certificateur
Sans correction effective dans le délai, le certificateur refuse ou suspend la certification.
Nouveaux entrants
Pendant la première année d'activité de votre organisme, ou quand il ouvre une nouvelle catégorie d'actions, l'auditeur vérifie ces points sur l'indicateur 7.
- Audit initial
- Formalisation
- Mise en œuvre
- Audit de surveillance entre le 14e et le 22e mois
- Revu avec tous les indicateurs applicables.
Source : arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d'audit, modifié par l'arrêté du 28 octobre 2026.
L'indicateur 7 dans le référentiel
Le Référentiel national qualité compte 33 indicateurs répartis en 7 critères. Chaque case ouvre la fiche de l'indicateur.
- Indicateur affiché
- Non-conformité majeure uniquement
Critère 1Conditions d'information du public
Critère 2Identification précise des objectifs des prestations
- Indicateur 4 : Analyse du besoin du bénéficiaire, non-conformité majeure uniquement
- Indicateur 5 : Objectifs de la prestation et contenus, non-conformité majeure uniquement
- Indicateur 6 : Mise en œuvre des prestations, non-conformité majeure uniquement
- Indicateur 7 : Adéquation des contenus à la certification et capacité à l'assurer, non-conformité majeure uniquement
- Indicateur 8 : Positionnement à l'entrée de la prestation
Critère 3Adaptation aux publics bénéficiaires
- Indicateur 9 : Information des publics sur les conditions de déroulement de la prestation
- Indicateur 10 : Adaptation de la prestation et des modalités d'accueil et d'accompagnement, non-conformité majeure uniquement
- Indicateur 11 : Évaluation de l'atteinte des objectifs par les bénéficiaires, non-conformité majeure uniquement
- Indicateur 12 : Engagement, prévention des ruptures et des violences
- Indicateur 13 : Coordination des apprentissages en situation de travail (alternance)
- Indicateur 14 : Accompagnement socio-professionnel et traitement des ruptures, non-conformité majeure uniquement
- Indicateur 15 : Droits et devoirs des apprentis, sécurité et signalement des violences, non-conformité majeure uniquement
- Indicateur 16 : Conditions de présentation à la certification, non-conformité majeure uniquement
Critère 4Adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement
- Indicateur 17 : Moyens humains et techniques
- Indicateur 18 : Coordination des intervenants internes et externes
- Indicateur 19 : Ressources pédagogiques, suivi à distance et référent pédagogique
- Indicateur 20 : Mobilité, référent handicap, conseil de perfectionnement et pilotage, non-conformité majeure uniquement
Critère 5Qualification et développement des connaissances et compétences des personnels
Critère 6Inscription dans l'environnement professionnel
- Indicateur 23 : Veille légale et réglementaire
- Indicateur 24 : Veille sur les compétences et métiers
- Indicateur 25 : Veille sur les innovations pédagogiques et technologiques
- Indicateur 26 : Mobilisation des expertises pour les publics en situation de handicap, non-conformité majeure uniquement
- Indicateur 27 : Conditions de sous-traitance et de portage salarial, non-conformité majeure uniquement
- Indicateur 28 : Mobilisation du réseau d'entreprises pour les périodes en situation de travail
- Indicateur 29 : Actions d'insertion professionnelle et de poursuite d'études, non-conformité majeure uniquement
Critère 7Recueil et prise en compte des appréciations et des réclamations
- Indicateur 30 : Recueil des appréciations des parties prenantes (satisfaction)
- Indicateur 31 : Traitement des difficultés, réclamations et aléas, non-conformité majeure uniquement
- Indicateur 32 : Amélioration continue et analyse des risques, non-conformité majeure uniquement
- Indicateur 33 : Évaluation des contenus et des enseignements par les apprentis
Questions fréquentes sur l'indicateur 7
À quelle fréquence faut-il mettre à jour la matrice de correspondance programme/RNCP ?
Mettez-la à jour à chaque modification du programme ou du référentiel RNCP. Vérifiez au minimum une fois par an la fiche RNCP sur France Compétences. Datez chaque version de la matrice pour prouver le suivi.
Que faire si le référentiel RNCP de notre BTS ou bachelor a été modifié ?
Analysez les écarts entre l'ancien et le nouveau référentiel, mettez à jour votre programme et votre matrice de correspondance, puis documentez les modifications dans un compte rendu daté. L'auditeur vérifiera que la transition a été tracée.
Nos épreuves internes doivent-elles couvrir exactement les mêmes modalités que les épreuves certificatives ?
Les évaluations en cours de formation doivent préparer aux épreuves certificatives : même type d'exercice, mêmes compétences évaluées, même niveau d'exigence. Une incohérence entre vos évaluations internes et le format des épreuves officielles est un motif fréquent de non-conformité.
Termes du glossaire
Livia sur cet indicateur
Sources officielles
- Décret n° 2019-565 du 6 juin 2019 · Référentiel National Qualité
- Arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d'audit · non-conformités mineures et majeures (art. 5)
- Décret n° 2026-728 du 1er août 2026 · référentiel actualisé, 33 indicateurs au 1er novembre 2026
- Arrêté du 28 octobre 2026 · seuils des indicateurs 19 et 20, modalités d'audit au 1er novembre 2026
- Guide de lecture du Référentiel national qualité · ministère du Travail, novembre 2026
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