Critère 5 · Qualification et développement des connaissances et compétences des personnels
Indicateur 26 · Mobilisation des expertises et ressources nécessaires (handicap, difficultés)
Le prestataire mobilise les expertises, outils et réseaux nécessaires pour accueillir, accompagner/former ou orienter les publics en situation de handicap.
Mis à jour le
Non-conformités fréquentes
- Absence de référent handicap identifié
- Pas de procédure d'accueil des personnes en situation de handicap
- Aucun partenariat avec des structures spécialisées (Agefiph, Cap Emploi, etc.)
- Locaux non accessibles sans analyse ni plan d'action
Preuves attendues par l'auditeur
- Nomination d'un référent handicap (fiche de mission)
- Procédure d'accueil et d'accompagnement handicap
- Conventions avec des structures spécialisées
- Diagnostic d'accessibilité des locaux
- Aménagements réalisés documentés
Conseils pratiques
Nommez un référent handicap et formez-le. Établissez des partenariats avec l'Agefiph et/ou Cap Emploi. Documentez chaque aménagement réalisé.
Termes liés dans le glossaire
Cas d'usage liés
Autres indicateurs du critère 5
Questions fréquentes
Le référent handicap doit-il avoir une formation spécifique ?
Aucun diplôme n'est imposé, mais l'auditeur vérifiera que le référent a suivi une formation ou sensibilisation au handicap. Les OPCO et l'Agefiph proposent des formations gratuites pour les référents handicap. Conservez l'attestation dans le dossier du référent.
Quels partenariats établir pour l'accueil des personnes en situation de handicap ?
Contactez l'Agefiph, Cap Emploi, la MDPH de votre département et les associations spécialisées. Formalisez au minimum une convention de partenariat. Même un simple échange de contacts et une procédure d'orientation constituent une preuve d'engagement.
Comment réaliser un diagnostic d'accessibilité de nos locaux ?
Faites un état des lieux de l'accessibilité physique (rampes, ascenseurs, sanitaires PMR) et numérique (LMS accessible, documents adaptables). Si vos locaux ne sont pas entièrement accessibles, documentez les solutions alternatives (changement de salle, cours à distance) et votre Ad'AP le cas échéant.
Sources
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