Critère 6 · Inscription dans l'environnement professionnel

Indicateur 26 Qualiopi · Mobilisation des expertises pour les publics en situation de handicap

L'essentiel de l'indicateur 26

26Indicateur 26 sur 33Critère 6 sur 7

Non-conformité encourue
Majeure uniquementVous devez corriger tout écart sous trois mois.
Champ d'application
Tous les prestataires.
Nouveaux entrants
L'audit initial vérifie la formalisation. La mise en œuvre est vérifiée à l'audit de surveillance.

Mis à jour le

Voir les sources

Ce que l'auditeur vérifie

Exigence du référentiel
Le prestataire mobilise les expertises, outils et réseaux nécessaires pour accueillir, accompagner/former ou orienter les publics en situation de handicap.

Preuves à présenter

5 preuves attendues par l'auditeur

  • Nomination d'un référent handicap (fiche de mission)
  • Procédure d'accueil et d'accompagnement handicap
  • Conventions avec des structures spécialisées
  • Diagnostic d'accessibilité des locaux
  • Aménagements réalisés documentés

Écarts relevés le plus souvent

4 non-conformités fréquentes

  • Absence de référent handicap identifié
  • Pas de procédure d'accueil des personnes en situation de handicap
  • Aucun partenariat avec des structures spécialisées (Agefiph, Cap Emploi, etc.)
  • Locaux non accessibles sans analyse ni plan d'action

Notre conseil de préparation

Nommez un référent handicap et formez-le. Établissez des partenariats avec l'Agefiph et/ou Cap Emploi. Documentez chaque aménagement réalisé.

Les enjeux à l'audit

Si l'auditeur relève un écart

  1. Écart constaté

    L'auditeur relève un écart, même partiel, sur cet indicateur. Une preuve absente le jour de l'audit compte comme un écart.

  2. Non-conformité majeure

    L'arrêté du 6 juin 2019 (article 5) classe tout écart sur l'indicateur 26 en non-conformité majeure.

  3. Trois mois pour corriger

    Vos actions correctives doivent être effectives dans ce délai.

  4. Décision du certificateur

    Sans correction effective dans le délai, le certificateur refuse ou suspend la certification.

Nouveaux entrants

Pendant la première année d'activité de votre organisme, ou quand il ouvre une nouvelle catégorie d'actions, l'auditeur vérifie ces points sur l'indicateur 26.

Audit initial
  • Formalisation
Audit de surveillance entre le 14e et le 22e mois
  • Mise en œuvre

Source : arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d'audit, modifié par l'arrêté du 28 octobre 2026.

L'indicateur 26 dans le référentiel

Le Référentiel national qualité compte 33 indicateurs répartis en 7 critères. Chaque case ouvre la fiche de l'indicateur.

  • Indicateur affiché
  • Non-conformité majeure uniquement

Questions fréquentes sur l'indicateur 26

Le référent handicap doit-il avoir une formation spécifique ?

Aucun diplôme n'est imposé, mais l'auditeur vérifiera que le référent a suivi une formation ou sensibilisation au handicap. Les OPCO et l'Agefiph proposent des formations gratuites pour les référents handicap. Conservez l'attestation dans le dossier du référent.

Quels partenariats établir pour l'accueil des personnes en situation de handicap ?

Contactez l'Agefiph, Cap Emploi, la MDPH de votre département et les associations spécialisées. Formalisez au minimum une convention de partenariat. Même un simple échange de contacts et une procédure d'orientation constituent une preuve d'engagement.

Comment réaliser un diagnostic d'accessibilité de nos locaux ?

Faites un état des lieux de l'accessibilité physique (rampes, ascenseurs, sanitaires PMR) et numérique (LMS accessible, documents adaptables). Si vos locaux ne sont pas entièrement accessibles, documentez les solutions alternatives (changement de salle, cours à distance) et votre Ad'AP le cas échéant.

Termes du glossaire

Surveillez l'indicateur 26 en continu. Soyez toujours prêt.

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