Critère 3 · Adaptation aux publics bénéficiaires

Indicateur 11 Qualiopi · Évaluation de l'atteinte des objectifs par les bénéficiaires

L'essentiel de l'indicateur 11

11Indicateur 11 sur 33Critère 3 sur 7

Non-conformité encourue
Majeure uniquementVous devez corriger tout écart sous trois mois.
Champ d'application
Tous les prestataires.
Nouveaux entrants
L'audit initial vérifie la formalisation. La mise en œuvre est vérifiée à l'audit de surveillance.

Mis à jour le

Voir les sources

Ce que l'auditeur vérifie

Exigence du référentiel
Le prestataire évalue l'atteinte par les publics bénéficiaires des objectifs de la prestation.

Preuves à présenter

5 preuves attendues par l'auditeur

  • Grilles d'évaluation par module
  • Bulletins de notes ou relevés de compétences
  • Feuilles d'émargement complètes et signées
  • Évaluations formatives datées
  • Bilans intermédiaires de progression

Écarts relevés le plus souvent

4 non-conformités fréquentes

  • Absence d'évaluations formatives en cours de formation
  • Évaluations non cohérentes avec les objectifs pédagogiques
  • Résultats d'évaluation non communiqués aux apprenants
  • Pas de suivi de l'assiduité (émargements incomplets ou absents)

Notre conseil de préparation

Prévoyez au minimum une évaluation formative par module. Conservez tous les émargements dans un dossier structuré par promotion et par module.

Ce que Livia automatise

Livia surveille l'assiduité et les émargements dans votre cloud. Elle détecte les feuilles d'émargement incomplètes et les absences non justifiées, et vous alerte pour action corrective.

Les enjeux à l'audit

Si l'auditeur relève un écart

  1. Écart constaté

    L'auditeur relève un écart, même partiel, sur cet indicateur. Une preuve absente le jour de l'audit compte comme un écart.

  2. Non-conformité majeure

    L'arrêté du 6 juin 2019 (article 5) classe tout écart sur l'indicateur 11 en non-conformité majeure.

  3. Trois mois pour corriger

    Vos actions correctives doivent être effectives dans ce délai.

  4. Décision du certificateur

    Sans correction effective dans le délai, le certificateur refuse ou suspend la certification.

Nouveaux entrants

Pendant la première année d'activité de votre organisme, ou quand il ouvre une nouvelle catégorie d'actions, l'auditeur vérifie ces points sur l'indicateur 11.

Audit initial
  • Formalisation
Audit de surveillance entre le 14e et le 22e mois
  • Mise en œuvre

Source : arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d'audit, modifié par l'arrêté du 28 octobre 2026.

L'indicateur 11 dans le référentiel

Le Référentiel national qualité compte 33 indicateurs répartis en 7 critères. Chaque case ouvre la fiche de l'indicateur.

  • Indicateur affiché
  • Non-conformité majeure uniquement

Questions fréquentes sur l'indicateur 11

Quelle différence entre évaluation formative et sommative pour l'indicateur 11 ?

L'évaluation formative mesure la progression en cours de module (quiz, exercices, mises en situation) et permet d'ajuster la pédagogie. L'évaluation sommative valide l'atteinte des objectifs en fin de module (examen, soutenance). L'auditeur attend les deux types dans vos dossiers.

Les feuilles d'émargement électroniques sont-elles acceptées par les auditeurs ?

Oui, à condition qu'elles soient horodatées, infalsifiables et que chaque apprenant s'identifie individuellement (signature électronique, code personnel, QR code). Conservez les exports dans votre cloud avec une date et le nom du module.

Comment gérer les émargements pour les cours en distanciel ?

Utilisez les rapports de connexion de votre plateforme de visioconférence ou de votre LMS comme preuve d'assiduité. Complétez-les par un émargement déclaratif si nécessaire. Vous devez pouvoir prouver la présence de chaque apprenant à chaque séance.

Surveillez l'indicateur 11 en continu. Soyez toujours prêt.

Livia audite automatiquement vos indicateurs Qualiopi et vous alerte avant chaque non-conformité.

Commencer maintenantRéserver une démo

À partir de 299 € HT par mois. Voir les tarifs