Critère 1 · Conditions d'information du public

Indicateur 1 Qualiopi · Diffusion d'une information accessible au public

L'essentiel de l'indicateur 1

1Indicateur 1 sur 33Critère 1 sur 7

Non-conformité encourue
Mineure ou majeureUne mineure non levée à l'audit suivant devient majeure.
Champ d'application
Tous les prestataires.
Nouveaux entrants
Aucun aménagement : l'audit initial vérifie la formalisation et la mise en œuvre.

Mis à jour le

Voir les sources

Ce que l'auditeur vérifie

Exigence du référentiel
Le prestataire diffuse une information accessible au public, détaillée et vérifiable sur les prestations proposées : prérequis, objectifs, type de reconnaissance de la formation délivrée, durée, modalités pédagogiques et de financements, délais d'accès, tarifs, contacts, méthodes mobilisées et modalités d'évaluation, accessibilité aux personnes en situation de handicap. Sa communication ne comporte aucune mention de nature à induire le public en erreur, notamment sur les conditions d'accès, le contenu, les modalités pédagogiques, le financement des formations, les droits ou l'absence de droits de poursuite d'études conférés par la formation préparée.

Preuves à présenter

7 preuves attendues par l'auditeur

  • Site internet à jour avec toutes les informations requises
  • Fiches programmes détaillées et datées
  • Catalogue de formations accessible en ligne
  • Conditions générales de vente mentionnant tarifs et modalités
  • Mention du référent handicap et des aménagements possibles
  • Fiches programmes indiquant le type de reconnaissance délivrée et les modalités de financement
  • Relecture datée des supports de communication (site, brochures, réseaux sociaux) au regard des mentions trompeuses

Écarts relevés le plus souvent

6 non-conformités fréquentes

  • Information incomplète sur le site web (tarifs, prérequis ou durée manquants)
  • Absence de mention des modalités d'accès pour les personnes en situation de handicap
  • Programmes de formation non mis à jour avec les dernières modifications
  • Absence de mention des délais d'accès à la formation
  • Type de reconnaissance délivrée (certification, diplôme, attestation) ou modalités de financement non indiqués
  • Mention de nature à induire le public en erreur, par exemple sur le financement ou sur les droits de poursuite d'études

Notre conseil de préparation

Créez un modèle de fiche programme standardisé incluant tous les champs requis. Vérifiez la cohérence entre le site web et les documents internes au moins une fois par trimestre. Relisez chaque support de communication pour qu'aucune mention n'induise en erreur sur l'accès, le financement ou la poursuite d'études. L'auditeur revoit cet indicateur à chaque audit de surveillance.

Ce que Livia automatise

Livia vérifie la complétude des fiches programmes dans votre Google Drive ou OneDrive : prérequis, objectifs, durée, tarifs, modalités d'évaluation. Elle signale les champs manquants et les documents non mis à jour.

Les enjeux à l'audit

Si l'auditeur relève un écart

  1. Écart constaté

    L'auditeur relève un écart sur cet indicateur. Une preuve absente le jour de l'audit compte comme un écart.

  2. Mineure ou majeure

    L'auditeur qualifie l'écart selon son ampleur. Vous corrigez une majeure sous trois mois.

  3. Six mois pour une mineure

    Vous mettez en œuvre votre plan d'action dans ce délai.

  4. Requalification en majeure

    Une mineure encore ouverte à l'audit suivant devient majeure. Cinq mineures ou plus non levées au moment de la décision valent une majeure.

Nouveaux entrants

Pendant la première année d'activité de votre organisme, ou quand il ouvre une nouvelle catégorie d'actions, l'auditeur vérifie ces points sur l'indicateur 1.

Audit initial
  • Formalisation
  • Mise en œuvre
Audit de surveillance entre le 14e et le 22e mois
Revu avec tous les indicateurs applicables.

Source : arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d'audit, modifié par l'arrêté du 28 octobre 2026.

L'indicateur 1 dans le référentiel

Le Référentiel national qualité compte 33 indicateurs répartis en 7 critères. Chaque case ouvre la fiche de l'indicateur.

  • Indicateur affiché
  • Non-conformité majeure uniquement

Questions fréquentes sur l'indicateur 1

Quels éléments doivent obligatoirement figurer sur notre site web pour être conforme à l'indicateur 1 ?

Votre site doit afficher pour chaque formation : les prérequis, les objectifs, le type de reconnaissance délivrée, la durée, les modalités pédagogiques et de financement, les délais d'accès, les tarifs, un contact, les méthodes mobilisées, les modalités d'évaluation et l'accessibilité aux personnes en situation de handicap. L'absence d'un seul de ces éléments peut entraîner une non-conformité, tout comme une mention qui induit le public en erreur.

Comment prouver que nos fiches programmes sont à jour lors de l'audit ?

Datez et versionnez chaque fiche programme (ex. « v3 · sept. 2025 »). L'auditeur vérifiera la date de dernière mise à jour. Conservez les anciennes versions dans un sous-dossier « Archives » pour montrer l'historique des modifications.

Faut-il mentionner l'accessibilité handicap même si nos locaux ne sont pas encore aux normes ?

Oui, c'est obligatoire. Mentionnez le nom et le contact de votre référent handicap, et indiquez les aménagements possibles (tiers-temps, supports adaptés, orientation vers des partenaires spécialisés). Montrez une démarche active, même si tous les aménagements ne sont pas encore en place.

Surveillez l'indicateur 1 en continu. Soyez toujours prêt.

Livia audite automatiquement vos indicateurs Qualiopi et vous alerte avant chaque non-conformité.

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