Critère 3 · Adaptation aux publics bénéficiaires
Indicateur 15 · Droits et devoirs de l'apprenti et du maître d'apprentissage
Le prestataire informe les apprentis de leurs droits et devoirs en tant qu'apprentis et salariés ainsi que des règles applicables en matière de santé et de sécurité en milieu professionnel.
Mis à jour le
Non-conformités fréquentes
- Absence d'information sur les droits et devoirs des apprentis
- Règles de santé et sécurité non communiquées
- Maître d'apprentissage non informé de son rôle et de ses obligations
Preuves attendues par l'auditeur
- Livret de l'apprenti incluant droits, devoirs et règles SST
- Attestation de formation à la sécurité signée
- Guide du maître d'apprentissage distribué
Ce que Livia automatise
Livia vérifie la présence des livrets d'apprentissage et des attestations de formation sécurité dans votre cloud. Elle signale les dossiers incomplets par promotion.
Conseils pratiques
Intégrez la remise du livret et la formation sécurité dans votre processus d'accueil. Faites signer un émargement pour chaque document remis.
Termes liés dans le glossaire
Cas d'usage liés
Autres indicateurs du critère 3
Questions fréquentes
Quels droits et devoirs spécifiques de l'apprenti doivent être présentés ?
L'apprenti doit être informé de : son statut de salarié, la durée du travail applicable, la rémunération, les congés, le droit à la formation, les obligations d'assiduité (en CFA et en entreprise), et les motifs de rupture du contrat d'apprentissage.
La formation à la sécurité en milieu professionnel est-elle obligatoire pour tous les apprentis ?
Oui, c'est une obligation légale. L'apprenti doit recevoir une information sur les risques professionnels liés à son poste de travail avant de commencer en entreprise. Conservez l'attestation signée dans son dossier individuel.
Comment impliquer les maîtres d'apprentissage dans cette démarche d'information ?
Distribuez un guide du maître d'apprentissage précisant ses responsabilités (accueil, formation, évaluation, suivi). Faites-le signer pour prouver sa diffusion. Proposez une réunion d'information annuelle aux maîtres d'apprentissage pour renforcer leur implication.
Sources
Surveillez l'indicateur 15 en continu
Livia audite automatiquement vos 32 indicateurs Qualiopi et vous alerte avant chaque non-conformité.
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