Critère 1 · Conditions d'information du public
Indicateur 2 Qualiopi · Indicateurs de résultats
L'essentiel de l'indicateur 2
2Indicateur 2 sur 33Critère 1 sur 7
- Non-conformité encourue
- Mineure ou majeureUne mineure non levée à l'audit suivant devient majeure.
- Champ d'application
- Tous les prestataires.
- Nouveaux entrants
- L'audit initial vérifie la formalisation. La mise en œuvre est vérifiée à l'audit de surveillance.
Mis à jour le
Voir les sourcesCe que l'auditeur vérifie
Le prestataire diffuse des indicateurs de résultats adaptés à la nature des prestations mises en œuvre et des publics accueillis en précisant de manière transparente leurs modalités de calcul ou en s'appuyant sur des dispositifs existants.
Preuves à présenter
6 preuves attendues par l'auditeur
- Taux de réussite aux examens publiés par promotion
- Taux de satisfaction des apprenants et des entreprises
- Taux d'insertion professionnelle à 6 mois
- Taux de poursuite d'études (le cas échéant)
- Tableaux de bord des indicateurs datés et signés
- Modalités de calcul publiées avec chaque indicateur, ou renvoi au dispositif existant utilisé
Écarts relevés le plus souvent
5 non-conformités fréquentes
- Absence d'indicateurs de résultats publiés (taux de réussite, satisfaction, insertion)
- Indicateurs non actualisés ou datant de plus d'un an
- Indicateurs non adaptés au type de prestation (ex. taux d'insertion pour une formation courte)
- Indicateurs non accessibles au public avant l'inscription
- Taux publiés sans modalités de calcul (période, effectif, taux de réponse) ni référence à un dispositif existant
Notre conseil de préparation
Publiez vos indicateurs sur votre site web et mettez-les à jour au minimum une fois par an. Incluez la date de dernière mise à jour, la période de référence et la façon dont chaque taux est calculé.
Ce que Livia automatise
Livia compile les résultats des questionnaires de satisfaction et calcule les taux de réussite à partir des données de votre cloud. Elle prépare un tableau de bord actualisé, enregistré dans votre Google Drive ou OneDrive après votre validation.
Les enjeux à l'audit
Si l'auditeur relève un écart
Écart constaté
L'auditeur relève un écart sur cet indicateur. Une preuve absente le jour de l'audit compte comme un écart.
Mineure ou majeure
L'auditeur qualifie l'écart selon son ampleur. Vous corrigez une majeure sous trois mois.
Six mois pour une mineure
Vous mettez en œuvre votre plan d'action dans ce délai.
Requalification en majeure
Une mineure encore ouverte à l'audit suivant devient majeure. Cinq mineures ou plus non levées au moment de la décision valent une majeure.
Nouveaux entrants
Pendant la première année d'activité de votre organisme, ou quand il ouvre une nouvelle catégorie d'actions, l'auditeur vérifie ces points sur l'indicateur 2.
- Audit initial
- Formalisation
- Audit de surveillance entre le 14e et le 22e mois
- Mise en œuvre
Source : arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d'audit, modifié par l'arrêté du 28 octobre 2026.
L'indicateur 2 dans le référentiel
Le Référentiel national qualité compte 33 indicateurs répartis en 7 critères. Chaque case ouvre la fiche de l'indicateur.
- Indicateur affiché
- Non-conformité majeure uniquement
Critère 1Conditions d'information du public
Critère 2Identification précise des objectifs des prestations
- Indicateur 4 : Analyse du besoin du bénéficiaire, non-conformité majeure uniquement
- Indicateur 5 : Objectifs de la prestation et contenus, non-conformité majeure uniquement
- Indicateur 6 : Mise en œuvre des prestations, non-conformité majeure uniquement
- Indicateur 7 : Adéquation des contenus à la certification et capacité à l'assurer, non-conformité majeure uniquement
- Indicateur 8 : Positionnement à l'entrée de la prestation
Critère 3Adaptation aux publics bénéficiaires
- Indicateur 9 : Information des publics sur les conditions de déroulement de la prestation
- Indicateur 10 : Adaptation de la prestation et des modalités d'accueil et d'accompagnement, non-conformité majeure uniquement
- Indicateur 11 : Évaluation de l'atteinte des objectifs par les bénéficiaires, non-conformité majeure uniquement
- Indicateur 12 : Engagement, prévention des ruptures et des violences
- Indicateur 13 : Coordination des apprentissages en situation de travail (alternance)
- Indicateur 14 : Accompagnement socio-professionnel et traitement des ruptures, non-conformité majeure uniquement
- Indicateur 15 : Droits et devoirs des apprentis, sécurité et signalement des violences, non-conformité majeure uniquement
- Indicateur 16 : Conditions de présentation à la certification, non-conformité majeure uniquement
Critère 4Adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement
- Indicateur 17 : Moyens humains et techniques
- Indicateur 18 : Coordination des intervenants internes et externes
- Indicateur 19 : Ressources pédagogiques, suivi à distance et référent pédagogique
- Indicateur 20 : Mobilité, référent handicap, conseil de perfectionnement et pilotage, non-conformité majeure uniquement
Critère 5Qualification et développement des connaissances et compétences des personnels
Critère 6Inscription dans l'environnement professionnel
- Indicateur 23 : Veille légale et réglementaire
- Indicateur 24 : Veille sur les compétences et métiers
- Indicateur 25 : Veille sur les innovations pédagogiques et technologiques
- Indicateur 26 : Mobilisation des expertises pour les publics en situation de handicap, non-conformité majeure uniquement
- Indicateur 27 : Conditions de sous-traitance et de portage salarial, non-conformité majeure uniquement
- Indicateur 28 : Mobilisation du réseau d'entreprises pour les périodes en situation de travail
- Indicateur 29 : Actions d'insertion professionnelle et de poursuite d'études, non-conformité majeure uniquement
Critère 7Recueil et prise en compte des appréciations et des réclamations
- Indicateur 30 : Recueil des appréciations des parties prenantes (satisfaction)
- Indicateur 31 : Traitement des difficultés, réclamations et aléas, non-conformité majeure uniquement
- Indicateur 32 : Amélioration continue et analyse des risques, non-conformité majeure uniquement
- Indicateur 33 : Évaluation des contenus et des enseignements par les apprentis
Questions fréquentes sur l'indicateur 2
Quels indicateurs de résultats un organisme de formation privé post-bac doit-il publier au minimum ?
Au minimum : le taux de réussite aux examens, le taux de satisfaction des apprenants, le taux d'insertion professionnelle ou de poursuite d'études, et le taux de rupture de contrat pour l'alternance. Adaptez les indicateurs au type de diplôme (BTS, bachelor, etc.).
Que faire si notre organisme est récent et que nous n'avons pas encore de résultats à publier ?
Indiquez sur votre site que votre organisme est en première année d'activité et qu'aucune promotion n'a encore été diplômée. Dès que vous aurez des données (même partielles, comme la satisfaction à mi-parcours), publiez-les avec la mention de la période de référence.
Comment calculer un taux d'insertion professionnelle fiable pour nos formations ?
Réalisez une enquête auprès de vos anciens apprenants à 6 mois post-diplôme. Précisez le taux de réponse et la méthodologie utilisée. Depuis le 1er novembre 2026, le référentiel demande de préciser les modalités de calcul de chaque indicateur, sauf à s'appuyer sur un dispositif existant. Relancez par email, SMS et téléphone pour maximiser les retours.
Termes du glossaire
Livia sur cet indicateur
Sources officielles
- Décret n° 2019-565 du 6 juin 2019 · Référentiel National Qualité
- Arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d'audit · non-conformités mineures et majeures (art. 5)
- Décret n° 2026-728 du 1er août 2026 · référentiel actualisé, 33 indicateurs au 1er novembre 2026
- Arrêté du 28 octobre 2026 · seuils des indicateurs 19 et 20, modalités d'audit au 1er novembre 2026
- Guide de lecture du Référentiel national qualité · ministère du Travail, novembre 2026
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