Critère 3 · Adaptation aux publics bénéficiaires
Indicateur 12 Qualiopi · Engagement, prévention des ruptures et des violences
L'essentiel de l'indicateur 12
12Indicateur 12 sur 33Critère 3 sur 7
- Non-conformité encourue
- Mineure ou majeureUne mineure non levée à l'audit suivant devient majeure.
- Champ d'application
- Tous les prestataires.
- Nouveaux entrants
- Aucun aménagement : l'audit initial vérifie la formalisation et la mise en œuvre.
Mis à jour le
Voir les sourcesCe que l'auditeur vérifie
Le prestataire décrit et met en œuvre les mesures pour favoriser l'engagement des bénéficiaires et prévenir les ruptures de parcours. Il s'assure de la prévention et du traitement de toute situation de violence, dont les violences sexistes et sexuelles, de harcèlement ou de discrimination dans le cadre de leur formation.
Preuves à présenter
7 preuves attendues par l'auditeur
- Procédure de suivi des absences et d'alerte décrochage
- Comptes rendus d'entretiens avec apprenants en difficulté
- Dispositifs de remédiation documentés
- Statistiques de suivi du décrochage par promotion
- Procédure de prévention et de traitement des violences, du harcèlement et des discriminations : canal de signalement, interlocuteurs, délais, suites
- Information des bénéficiaires sur ce dispositif (livret d'accueil, affichage, séance de présentation)
- Suivi confidentiel des signalements reçus et des mesures prises
Écarts relevés le plus souvent
6 non-conformités fréquentes
- Absence de procédure de prévention du décrochage
- Pas de suivi des absences avec dispositif d'alerte
- Aucune action documentée pour remotiver les apprenants en difficulté
- Taux d'abandon élevé sans analyse ni plan d'action
- Aucun dispositif de prévention et de traitement des violences, dont les violences sexistes et sexuelles, du harcèlement ou des discriminations
- Signalement reçu sans trace de son traitement ni des suites données
Notre conseil de préparation
Définissez un seuil d'alerte (ex. 3 absences non justifiées) et une procédure claire : contact, entretien, plan d'action. Documentez chaque étape. Depuis le 1er novembre 2026, l'indicateur couvre aussi la prévention et le traitement des violences, dont les violences sexistes et sexuelles, du harcèlement et des discriminations, pour toutes les catégories d'actions (formation, bilan de compétences, VAE, apprentissage) : écrivez la procédure de signalement et nommez les interlocuteurs.
Ce que Livia automatise
Livia surveille les taux d'absentéisme dans vos données et signale les situations de décrochage potentiel. Elle génère des alertes lorsque le seuil d'absences dépasse un niveau configurable.
Les enjeux à l'audit
Si l'auditeur relève un écart
Écart constaté
L'auditeur relève un écart sur cet indicateur. Une preuve absente le jour de l'audit compte comme un écart.
Mineure ou majeure
L'auditeur qualifie l'écart selon son ampleur. Vous corrigez une majeure sous trois mois.
Six mois pour une mineure
Vous mettez en œuvre votre plan d'action dans ce délai.
Requalification en majeure
Une mineure encore ouverte à l'audit suivant devient majeure. Cinq mineures ou plus non levées au moment de la décision valent une majeure.
Nouveaux entrants
Pendant la première année d'activité de votre organisme, ou quand il ouvre une nouvelle catégorie d'actions, l'auditeur vérifie ces points sur l'indicateur 12.
- Audit initial
- Formalisation
- Mise en œuvre
- Audit de surveillance entre le 14e et le 22e mois
- Revu avec tous les indicateurs applicables.
Source : arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d'audit, modifié par l'arrêté du 28 octobre 2026.
L'indicateur 12 dans le référentiel
Le Référentiel national qualité compte 33 indicateurs répartis en 7 critères. Chaque case ouvre la fiche de l'indicateur.
- Indicateur affiché
- Non-conformité majeure uniquement
Critère 1Conditions d'information du public
Critère 2Identification précise des objectifs des prestations
- Indicateur 4 : Analyse du besoin du bénéficiaire, non-conformité majeure uniquement
- Indicateur 5 : Objectifs de la prestation et contenus, non-conformité majeure uniquement
- Indicateur 6 : Mise en œuvre des prestations, non-conformité majeure uniquement
- Indicateur 7 : Adéquation des contenus à la certification et capacité à l'assurer, non-conformité majeure uniquement
- Indicateur 8 : Positionnement à l'entrée de la prestation
Critère 3Adaptation aux publics bénéficiaires
- Indicateur 9 : Information des publics sur les conditions de déroulement de la prestation
- Indicateur 10 : Adaptation de la prestation et des modalités d'accueil et d'accompagnement, non-conformité majeure uniquement
- Indicateur 11 : Évaluation de l'atteinte des objectifs par les bénéficiaires, non-conformité majeure uniquement
- Indicateur 12 : Engagement, prévention des ruptures et des violences
- Indicateur 13 : Coordination des apprentissages en situation de travail (alternance)
- Indicateur 14 : Accompagnement socio-professionnel et traitement des ruptures, non-conformité majeure uniquement
- Indicateur 15 : Droits et devoirs des apprentis, sécurité et signalement des violences, non-conformité majeure uniquement
- Indicateur 16 : Conditions de présentation à la certification, non-conformité majeure uniquement
Critère 4Adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement
- Indicateur 17 : Moyens humains et techniques
- Indicateur 18 : Coordination des intervenants internes et externes
- Indicateur 19 : Ressources pédagogiques, suivi à distance et référent pédagogique
- Indicateur 20 : Mobilité, référent handicap, conseil de perfectionnement et pilotage, non-conformité majeure uniquement
Critère 5Qualification et développement des connaissances et compétences des personnels
Critère 6Inscription dans l'environnement professionnel
- Indicateur 23 : Veille légale et réglementaire
- Indicateur 24 : Veille sur les compétences et métiers
- Indicateur 25 : Veille sur les innovations pédagogiques et technologiques
- Indicateur 26 : Mobilisation des expertises pour les publics en situation de handicap, non-conformité majeure uniquement
- Indicateur 27 : Conditions de sous-traitance et de portage salarial, non-conformité majeure uniquement
- Indicateur 28 : Mobilisation du réseau d'entreprises pour les périodes en situation de travail
- Indicateur 29 : Actions d'insertion professionnelle et de poursuite d'études, non-conformité majeure uniquement
Critère 7Recueil et prise en compte des appréciations et des réclamations
- Indicateur 30 : Recueil des appréciations des parties prenantes (satisfaction)
- Indicateur 31 : Traitement des difficultés, réclamations et aléas, non-conformité majeure uniquement
- Indicateur 32 : Amélioration continue et analyse des risques, non-conformité majeure uniquement
- Indicateur 33 : Évaluation des contenus et des enseignements par les apprentis
Questions fréquentes sur l'indicateur 12
Comment mettre en place un système d'alerte décrochage efficace dans un organisme de formation post-bac ?
Définissez des seuils quantitatifs (ex. 3 absences non justifiées, baisse de 2 points de moyenne) qui déclenchent automatiquement un entretien avec le référent pédagogique. Documentez chaque alerte, l'entretien réalisé et les mesures prises dans le dossier de l'apprenant.
Faut-il documenter les abandons même quand l'étudiant part de son plein gré ?
Oui, l'auditeur vérifie que chaque rupture de parcours a fait l'objet d'une analyse. Réalisez un entretien de sortie, documentez les raisons de l'abandon et les actions de prévention que vous auriez pu mener. Tenez des statistiques de décrochage par promotion.
Quels dispositifs de remédiation peut-on mettre en place pour prévenir les ruptures ?
Cours de soutien ciblés, tutorat entre pairs, aménagement temporaire du planning, entretiens de remotivation, orientation vers un psychologue ou une assistante sociale. Formalisez ces dispositifs dans une procédure écrite et tracez chaque action réalisée.
Termes du glossaire
Livia sur cet indicateur
Sources officielles
- Décret n° 2019-565 du 6 juin 2019 · Référentiel National Qualité
- Arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d'audit · non-conformités mineures et majeures (art. 5)
- Décret n° 2026-728 du 1er août 2026 · référentiel actualisé, 33 indicateurs au 1er novembre 2026
- Arrêté du 28 octobre 2026 · seuils des indicateurs 19 et 20, modalités d'audit au 1er novembre 2026
- Guide de lecture du Référentiel national qualité · ministère du Travail, novembre 2026
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