Critère 6 · Inscription dans l'environnement professionnel
Indicateur 28 · Conditions de sous-traitance et de portage salarial
Lorsque le prestataire fait appel à la sous-traitance ou au portage salarial, il s'assure du respect de la conformité et de la cohérence.
Mis à jour le
Non-conformités fréquentes
- Sous-traitants non titulaires de Qualiopi pour les actions financées sur fonds publics
- Absence de convention de sous-traitance formalisée
- Pas de vérification des compétences des sous-traitants
- Sous-traitance non mentionnée aux financeurs
Preuves attendues par l'auditeur
- Conventions de sous-traitance signées
- Vérification de la certification Qualiopi des sous-traitants
- Cahier des charges transmis aux sous-traitants
- Information des financeurs sur le recours à la sous-traitance
Ce que Livia automatise
Livia vérifie que les conventions de sous-traitance sont présentes dans votre cloud et que les certifications Qualiopi des sous-traitants sont à jour.
Conseils pratiques
Vérifiez la certification Qualiopi de vos sous-traitants avant chaque nouvelle convention. Conservez une copie de leur certificat dans votre Drive.
Cas d'usage liés
Autres indicateurs du critère 6
Questions fréquentes
Un intervenant vacataire est-il considéré comme un sous-traitant au sens de l'indicateur 28 ?
Non, un vacataire sous contrat de prestation de services n'est pas automatiquement un sous-traitant au sens Qualiopi. La sous-traitance concerne un prestataire qui prend en charge la réalisation d'une partie de la formation de façon autonome. Un vacataire qui intervient sous votre responsabilité pédagogique relève de l'indicateur 21.
Les sous-traitants doivent-ils obligatoirement être certifiés Qualiopi ?
Oui, pour les actions financées sur fonds publics ou mutualisés (CPF, OPCO, apprentissage). Le sous-traitant doit être certifié Qualiopi pour la catégorie d'action concernée. Conservez une copie à jour de leur certificat et vérifiez sa validité avant chaque convention.
Faut-il informer les financeurs quand on sous-traite une partie de la formation ?
Oui, c'est une obligation. La convention de formation ou le contrat d'apprentissage doit mentionner le recours à la sous-traitance. L'absence d'information du financeur est un motif de non-conformité et peut entraîner le remboursement des fonds.
Sources
Surveillez l'indicateur 28 en continu
Livia audite automatiquement vos 32 indicateurs Qualiopi et vous alerte avant chaque non-conformité.
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