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Accueil/Indicateurs RNQ/Indicateur 20

Critère 4 · Adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement

Indicateur 20 · Personnels dédiés à l'appui à la mobilité

Le prestataire dispose de personnels dédiés à l'appui à la mobilité nationale et internationale, le cas échéant.

Mis à jour le 24 mars 2026

Non-conformités fréquentes

  • Pas de personnel identifié pour accompagner la mobilité
  • Référent mobilité sans formation ou sans moyens dédiés

Preuves attendues par l'auditeur

  • Fiche de poste ou lettre de mission du référent mobilité
  • Actions de mobilité réalisées et documentées
  • Partenariats avec des organismes étrangers

Conseils pratiques

Formalisez la mission du référent mobilité dans une lettre de mission. Même en l'absence de mobilités effectives, documentez les actions d'information réalisées.

Termes liés dans le glossaire

ApprentissageCFA (Centre de Formation d'Apprentis)

Cas d'usage liés

Audit de conformité QualiopiExport audit-ready en 3 clics

Autres indicateurs du critère 4

Ind. 17 · Moyens humains et techniquesInd. 18 · Coordination des intervenants internes et externesInd. 19 · Ressources pédagogiques mises à disposition des bénéficiairesInd. 21 · Compétences des intervenantsInd. 22 · Entretien et développement des compétences des salariés

Questions fréquentes

L'indicateur 20 s'applique-t-il aux organismes de formation qui ne proposent que de la formation initiale hors apprentissage ?

L'indicateur 20 est spécifique aux CFA et aux formations en apprentissage. Si votre organisme de formation ne propose pas d'apprentissage, cet indicateur ne s'applique pas. En revanche, si vous avez des sections en apprentissage, il est obligatoire.

Quelles preuves présenter si aucun apprenti n'a réalisé de mobilité ?

Présentez la lettre de mission du référent mobilité, les actions d'information réalisées (réunions, documents distribués), et les partenariats en cours de construction. L'absence de mobilité effective n'est pas une non-conformité si l'information et les moyens sont en place.

Le référent mobilité a-t-il besoin d'une formation spécifique ?

Aucune certification n'est imposée, mais le référent doit connaître les dispositifs existants (Erasmus+, programmes régionaux). Documentez les formations ou auto-formations suivies par le référent pour renforcer votre dossier de preuves.

Indicateur 19
Ressources pédagogiques mises à disposition des bénéficiaires
Indicateur 21
Compétences des intervenants

Sources

  • Décret n° 2019-565 du 6 juin 2019 · Référentiel National Qualité
  • Guide de lecture du Référentiel National Qualité · France Compétences

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