Critère 3 · Adaptation aux publics bénéficiaires

Indicateur 14 · Exercice de la citoyenneté et responsabilité sociale

Le prestataire met en œuvre un accompagnement socioprofessionnel, éducatif et relatif à l'exercice de la citoyenneté.

Mis à jour le 24 mars 2026

Non-conformités fréquentes

Absence de dispositif d'accompagnement socioprofessionnel pour les apprentis
Pas de sensibilisation aux droits et devoirs du citoyen
Actions de prévention (harcèlement, discrimination) non documentées

Preuves attendues par l'auditeur

Programme d'accompagnement socioprofessionnel
Interventions de sensibilisation documentées
Actions de prévention et de lutte contre les discriminations

Conseils pratiques

Intégrez des modules de sensibilisation dans votre planning annuel. Documentez chaque intervention avec la date, le thème et la liste des participants.

Termes liés dans le glossaire

Apprentissage CFA (Centre de Formation d'Apprentis)

Cas d'usage liés

Audit de conformité Qualiopi Export audit-ready en 3 clics

Autres indicateurs du critère 3

Ind. 9 · Information des publics sur les conditions de déroulement de la prestation Ind. 10 · Adaptation de la prestation et des modalités d'accueil et d'accompagnement Ind. 11 · Évaluation de l'atteinte des objectifs par les bénéficiaires Ind. 12 · Engagement des bénéficiaires et prévention des ruptures Ind. 13 · Coordination des apprentissages en situation de travail (alternance)Ind. 15 · Droits et devoirs de l'apprenti et du maître d'apprentissage Ind. 16 · Présentation des modalités de mobilité à l'apprenti (nationale, européenne, internationale)

Questions fréquentes

Quels thèmes de sensibilisation à la citoyenneté sont attendus pour l'indicateur 14 ?

Les thèmes classiques incluent : la lutte contre les discriminations, le harcèlement (moral et sexuel), l'égalité femmes-hommes, la laïcité, les droits et devoirs du salarié, et le développement durable. Choisissez des thèmes pertinents pour votre public et documentez chaque intervention.

Comment documenter l'accompagnement socioprofessionnel des apprentis ?

Tenez un registre des actions réalisées : ateliers de préparation à l'emploi, simulations d'entretien, aide à la recherche de logement, accompagnement social. Pour chaque action, conservez la date, le contenu, la liste des participants et l'émargement.

Les actions de prévention doivent-elles être réalisées par des intervenants extérieurs ?

Non, elles peuvent être assurées en interne par un personnel formé. Cependant, faire appel à des intervenants spécialisés (associations, professionnels du droit) renforce la crédibilité et constitue une preuve supplémentaire de votre engagement.

Sources

Surveillez l'indicateur 14 en continu

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