Critère 4 · Adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement
Indicateur 19 Qualiopi · Ressources pédagogiques, suivi à distance et référent pédagogique
L'essentiel de l'indicateur 19
19Indicateur 19 sur 33Critère 4 sur 7
- Non-conformité encourue
- Mineure ou majeureUne mineure non levée à l'audit suivant devient majeure.
- Champ d'application
- Tous les prestataires.
- Nouveaux entrants
- L'audit initial vérifie la formalisation. La mise en œuvre est vérifiée à l'audit de surveillance.
Mis à jour le
Voir les sourcesCe que l'auditeur vérifie
Le prestataire met à disposition du bénéficiaire des ressources pédagogiques et permet à celui-ci de se les approprier. Lorsque des modules pédagogiques sont réalisés à distance, le prestataire vérifie l'effectivité de leur suivi par les apprenants. Au-delà d'un nombre d'intervenants par formation, fixé par arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle, le prestataire dispose d'un référent pédagogique par formation chargé d'assurer la coordination pédagogique entre les intervenants.
Seuil fixé par l'arrêté du 28 octobre 2026 : au-delà de huit intervenants sur une formation, donc à partir de neuf, un référent pédagogique coordonne les intervenants de cette formation. Le compte se fait formation par formation. Le même arrêté fait revoir cet indicateur à chaque audit de surveillance.
Preuves à présenter
6 preuves attendues par l'auditeur
- Liste des ressources mises à disposition par formation
- Accès LMS (Moodle, etc.) fonctionnel et documenté
- Supports de cours datés et accessibles
- Convention d'accès aux ressources numériques
- Relevés de suivi des modules à distance (connexions, activités terminées, temps passé) et relances des apprenants inactifs
- Décompte des intervenants par formation et lettre de mission du référent pédagogique au-delà de huit
Écarts relevés le plus souvent
6 non-conformités fréquentes
- Ressources pédagogiques non accessibles aux apprenants (LMS non fonctionnel, liens cassés)
- Supports de cours non mis à jour depuis plus d'un an
- Bibliothèque ou ressources documentaires insuffisantes
- Accès aux outils numériques non garanti pour tous les apprenants
- Modules à distance sans contrôle du suivi effectif par les apprenants
- Formation de plus de huit intervenants sans référent pédagogique désigné
Notre conseil de préparation
Standardisez le dépôt des ressources sur votre LMS avec une date limite avant le début de chaque module. Vérifiez les accès au début de chaque module. Pour les modules à distance, exportez régulièrement les relevés de suivi et relancez les apprenants inactifs. Comptez les intervenants de chaque formation : à partir de neuf, nommez un référent pédagogique par lettre de mission.
Ce que Livia automatise
Livia vérifie que les supports pédagogiques sont téléversés sur votre LMS ou votre cloud avant le début de chaque module. Elle génère un rapport des ressources manquantes.
Les enjeux à l'audit
Si l'auditeur relève un écart
Écart constaté
L'auditeur relève un écart sur cet indicateur. Une preuve absente le jour de l'audit compte comme un écart.
Mineure ou majeure
L'auditeur qualifie l'écart selon son ampleur. Vous corrigez une majeure sous trois mois.
Six mois pour une mineure
Vous mettez en œuvre votre plan d'action dans ce délai.
Requalification en majeure
Une mineure encore ouverte à l'audit suivant devient majeure. Cinq mineures ou plus non levées au moment de la décision valent une majeure.
Nouveaux entrants
Pendant la première année d'activité de votre organisme, ou quand il ouvre une nouvelle catégorie d'actions, l'auditeur vérifie ces points sur l'indicateur 19.
- Audit initial
- Formalisation
- Audit de surveillance entre le 14e et le 22e mois
- Mise en œuvre
Source : arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d'audit, modifié par l'arrêté du 28 octobre 2026.
L'indicateur 19 dans le référentiel
Le Référentiel national qualité compte 33 indicateurs répartis en 7 critères. Chaque case ouvre la fiche de l'indicateur.
- Indicateur affiché
- Non-conformité majeure uniquement
Critère 1Conditions d'information du public
Critère 2Identification précise des objectifs des prestations
- Indicateur 4 : Analyse du besoin du bénéficiaire, non-conformité majeure uniquement
- Indicateur 5 : Objectifs de la prestation et contenus, non-conformité majeure uniquement
- Indicateur 6 : Mise en œuvre des prestations, non-conformité majeure uniquement
- Indicateur 7 : Adéquation des contenus à la certification et capacité à l'assurer, non-conformité majeure uniquement
- Indicateur 8 : Positionnement à l'entrée de la prestation
Critère 3Adaptation aux publics bénéficiaires
- Indicateur 9 : Information des publics sur les conditions de déroulement de la prestation
- Indicateur 10 : Adaptation de la prestation et des modalités d'accueil et d'accompagnement, non-conformité majeure uniquement
- Indicateur 11 : Évaluation de l'atteinte des objectifs par les bénéficiaires, non-conformité majeure uniquement
- Indicateur 12 : Engagement, prévention des ruptures et des violences
- Indicateur 13 : Coordination des apprentissages en situation de travail (alternance)
- Indicateur 14 : Accompagnement socio-professionnel et traitement des ruptures, non-conformité majeure uniquement
- Indicateur 15 : Droits et devoirs des apprentis, sécurité et signalement des violences, non-conformité majeure uniquement
- Indicateur 16 : Conditions de présentation à la certification, non-conformité majeure uniquement
Critère 4Adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement
- Indicateur 17 : Moyens humains et techniques
- Indicateur 18 : Coordination des intervenants internes et externes
- Indicateur 19 : Ressources pédagogiques, suivi à distance et référent pédagogique
- Indicateur 20 : Mobilité, référent handicap, conseil de perfectionnement et pilotage, non-conformité majeure uniquement
Critère 5Qualification et développement des connaissances et compétences des personnels
Critère 6Inscription dans l'environnement professionnel
- Indicateur 23 : Veille légale et réglementaire
- Indicateur 24 : Veille sur les compétences et métiers
- Indicateur 25 : Veille sur les innovations pédagogiques et technologiques
- Indicateur 26 : Mobilisation des expertises pour les publics en situation de handicap, non-conformité majeure uniquement
- Indicateur 27 : Conditions de sous-traitance et de portage salarial, non-conformité majeure uniquement
- Indicateur 28 : Mobilisation du réseau d'entreprises pour les périodes en situation de travail
- Indicateur 29 : Actions d'insertion professionnelle et de poursuite d'études, non-conformité majeure uniquement
Critère 7Recueil et prise en compte des appréciations et des réclamations
- Indicateur 30 : Recueil des appréciations des parties prenantes (satisfaction)
- Indicateur 31 : Traitement des difficultés, réclamations et aléas, non-conformité majeure uniquement
- Indicateur 32 : Amélioration continue et analyse des risques, non-conformité majeure uniquement
- Indicateur 33 : Évaluation des contenus et des enseignements par les apprentis
Questions fréquentes sur l'indicateur 19
Les ressources pédagogiques doivent-elles être accessibles avant le début du module ?
Idéalement oui, au moins les supports de base (syllabus, bibliographie, prérequis). L'auditeur vérifiera que les apprenants ont accès aux ressources nécessaires au bon déroulement de la formation. Un LMS avec des cours non encore ouverts est un point de non-conformité fréquent.
Comment gérer les ressources quand on utilise plusieurs plateformes (LMS, Drive, OneDrive) ?
Centralisez l'accès via un point d'entrée unique (LMS ou portail) avec des liens vers les autres plateformes. Documentez la cartographie des ressources par formation pour que l'auditeur puisse vérifier l'accessibilité. Évitez la dispersion non documentée.
Faut-il fournir des ressources complémentaires au-delà des supports de cours ?
Oui. L'indicateur 19 demande de mettre des ressources pédagogiques à disposition et de permettre à l'apprenant de se les approprier : la bibliothèque, les bases de données, les logiciels métiers et les espaces de travail collaboratif en font partie. Listez toutes les ressources par formation avec les conditions d'accès.
Termes du glossaire
Livia sur cet indicateur
Sources officielles
- Décret n° 2019-565 du 6 juin 2019 · Référentiel National Qualité
- Arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d'audit · non-conformités mineures et majeures (art. 5)
- Décret n° 2026-728 du 1er août 2026 · référentiel actualisé, 33 indicateurs au 1er novembre 2026
- Arrêté du 28 octobre 2026 · seuils des indicateurs 19 et 20, modalités d'audit au 1er novembre 2026
- Guide de lecture du Référentiel national qualité · ministère du Travail, novembre 2026
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