Critère 3 · Adaptation aux publics bénéficiaires
Indicateur 10 Qualiopi · Adaptation de la prestation et des modalités d'accueil et d'accompagnement
L'essentiel de l'indicateur 10
10Indicateur 10 sur 33Critère 3 sur 7
- Non-conformité encourue
- Majeure uniquementVous devez corriger tout écart sous trois mois.
- Champ d'application
- Tous les prestataires.
- Nouveaux entrants
- Aucun aménagement : l'audit initial vérifie la formalisation et la mise en œuvre.
Mis à jour le
Voir les sourcesCe que l'auditeur vérifie
Le prestataire met en œuvre et adapte la prestation, l'accompagnement et le suivi aux publics bénéficiaires.
Preuves à présenter
4 preuves attendues par l'auditeur
- Comptes rendus de suivi individualisé
- Dispositifs d'accompagnement documentés
- Aménagements réalisés pour les publics spécifiques
- Planning de tutorat et fiches de suivi
Écarts relevés le plus souvent
4 non-conformités fréquentes
- Absence de dispositif d'accompagnement individualisé
- Pas d'adaptation pour les apprenants en difficulté
- Suivi pédagogique non formalisé (pas de comptes rendus de suivi)
- Absence de tutorat ou de référent pédagogique identifié
Notre conseil de préparation
Désignez un référent pédagogique par promotion. Formalisez les entretiens de suivi avec un compte rendu signé, même bref.
Les enjeux à l'audit
Si l'auditeur relève un écart
Écart constaté
L'auditeur relève un écart, même partiel, sur cet indicateur. Une preuve absente le jour de l'audit compte comme un écart.
Non-conformité majeure
L'arrêté du 6 juin 2019 (article 5) classe tout écart sur l'indicateur 10 en non-conformité majeure.
Trois mois pour corriger
Vos actions correctives doivent être effectives dans ce délai.
Décision du certificateur
Sans correction effective dans le délai, le certificateur refuse ou suspend la certification.
Nouveaux entrants
Pendant la première année d'activité de votre organisme, ou quand il ouvre une nouvelle catégorie d'actions, l'auditeur vérifie ces points sur l'indicateur 10.
- Audit initial
- Formalisation
- Mise en œuvre
- Audit de surveillance entre le 14e et le 22e mois
- Revu avec tous les indicateurs applicables.
Source : arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d'audit, modifié par l'arrêté du 28 octobre 2026.
L'indicateur 10 dans le référentiel
Le Référentiel national qualité compte 33 indicateurs répartis en 7 critères. Chaque case ouvre la fiche de l'indicateur.
- Indicateur affiché
- Non-conformité majeure uniquement
Critère 1Conditions d'information du public
Critère 2Identification précise des objectifs des prestations
- Indicateur 4 : Analyse du besoin du bénéficiaire, non-conformité majeure uniquement
- Indicateur 5 : Objectifs de la prestation et contenus, non-conformité majeure uniquement
- Indicateur 6 : Mise en œuvre des prestations, non-conformité majeure uniquement
- Indicateur 7 : Adéquation des contenus à la certification et capacité à l'assurer, non-conformité majeure uniquement
- Indicateur 8 : Positionnement à l'entrée de la prestation
Critère 3Adaptation aux publics bénéficiaires
- Indicateur 9 : Information des publics sur les conditions de déroulement de la prestation
- Indicateur 10 : Adaptation de la prestation et des modalités d'accueil et d'accompagnement, non-conformité majeure uniquement
- Indicateur 11 : Évaluation de l'atteinte des objectifs par les bénéficiaires, non-conformité majeure uniquement
- Indicateur 12 : Engagement, prévention des ruptures et des violences
- Indicateur 13 : Coordination des apprentissages en situation de travail (alternance)
- Indicateur 14 : Accompagnement socio-professionnel et traitement des ruptures, non-conformité majeure uniquement
- Indicateur 15 : Droits et devoirs des apprentis, sécurité et signalement des violences, non-conformité majeure uniquement
- Indicateur 16 : Conditions de présentation à la certification, non-conformité majeure uniquement
Critère 4Adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement
- Indicateur 17 : Moyens humains et techniques
- Indicateur 18 : Coordination des intervenants internes et externes
- Indicateur 19 : Ressources pédagogiques, suivi à distance et référent pédagogique
- Indicateur 20 : Mobilité, référent handicap, conseil de perfectionnement et pilotage, non-conformité majeure uniquement
Critère 5Qualification et développement des connaissances et compétences des personnels
Critère 6Inscription dans l'environnement professionnel
- Indicateur 23 : Veille légale et réglementaire
- Indicateur 24 : Veille sur les compétences et métiers
- Indicateur 25 : Veille sur les innovations pédagogiques et technologiques
- Indicateur 26 : Mobilisation des expertises pour les publics en situation de handicap, non-conformité majeure uniquement
- Indicateur 27 : Conditions de sous-traitance et de portage salarial, non-conformité majeure uniquement
- Indicateur 28 : Mobilisation du réseau d'entreprises pour les périodes en situation de travail
- Indicateur 29 : Actions d'insertion professionnelle et de poursuite d'études, non-conformité majeure uniquement
Critère 7Recueil et prise en compte des appréciations et des réclamations
- Indicateur 30 : Recueil des appréciations des parties prenantes (satisfaction)
- Indicateur 31 : Traitement des difficultés, réclamations et aléas, non-conformité majeure uniquement
- Indicateur 32 : Amélioration continue et analyse des risques, non-conformité majeure uniquement
- Indicateur 33 : Évaluation des contenus et des enseignements par les apprentis
Questions fréquentes sur l'indicateur 10
Comment formaliser le suivi individualisé sans y passer trop de temps ?
Utilisez une fiche de suivi type avec 4-5 rubriques (progression, difficultés, objectifs, actions). Un entretien de 15 minutes avec un compte rendu d'une demi-page suffit. Un suivi bref et tracé vaut mieux qu'un long entretien sans compte rendu.
Quels dispositifs d'accompagnement sont attendus par l'auditeur pour l'indicateur 10 ?
L'auditeur vérifie l'existence de tutorat, de permanences pédagogiques, de soutien renforcé pour les apprenants en difficulté, et d'aménagements pour les publics spécifiques (PSH, sportifs de haut niveau). Documentez chaque dispositif avec ses modalités et ses bénéficiaires.
L'adaptation aux publics doit-elle être prouvée pour chaque apprenant individuellement ?
Non, mais l'auditeur peut demander des exemples concrets. Montrez que vous avez un processus d'identification des besoins spécifiques et des exemples d'adaptations réalisées (aménagements d'examens, cours de soutien, tutorat renforcé). Le dossier individuel doit tracer les adaptations le cas échéant.
Termes du glossaire
Livia sur cet indicateur
Sources officielles
- Décret n° 2019-565 du 6 juin 2019 · Référentiel National Qualité
- Arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d'audit · non-conformités mineures et majeures (art. 5)
- Décret n° 2026-728 du 1er août 2026 · référentiel actualisé, 33 indicateurs au 1er novembre 2026
- Arrêté du 28 octobre 2026 · seuils des indicateurs 19 et 20, modalités d'audit au 1er novembre 2026
- Guide de lecture du Référentiel national qualité · ministère du Travail, novembre 2026
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