Critère 3 · Adaptation aux publics bénéficiaires
Indicateur 9 · Information des publics sur les conditions de déroulement de la prestation
Le prestataire informe les publics bénéficiaires des conditions de déroulement de la prestation.
Mis à jour le
Non-conformités fréquentes
- Règlement intérieur absent ou non communiqué aux apprenants
- Livret d'accueil inexistant ou incomplet
- Informations sur les modalités pratiques (horaires, lieux) non transmises avant le début
- Absence de convocation formelle avant le début de la formation
Preuves attendues par l'auditeur
- Livret d'accueil remis et signé par les apprenants
- Règlement intérieur affiché et distribué
- Convocations envoyées avec informations pratiques
- Émargement de la journée d'intégration
Ce que Livia automatise
Livia vérifie que les livrets d'accueil et règlements intérieurs sont présents dans votre cloud et à jour. Elle détecte les promotions sans document d'accueil signé.
Conseils pratiques
Préparez un livret d'accueil type et personnalisez-le par promotion. Faites signer un accusé de réception par chaque apprenant dès la rentrée.
Termes liés dans le glossaire
Cas d'usage liés
Autres indicateurs du critère 3
Questions fréquentes
Que doit contenir le livret d'accueil pour être conforme à l'indicateur 9 ?
Le livret doit inclure : le règlement intérieur, les horaires, le calendrier de la formation, les locaux et équipements, les interlocuteurs clés (direction, référent pédagogique, référent handicap), les modalités d'évaluation et les conditions de validation du diplôme.
Comment prouver que les apprenants ont bien reçu l'information avant le début de la formation ?
Faites signer un émargement ou un accusé de réception du livret d'accueil à chaque apprenant lors de la journée d'intégration. Envoyez également une convocation par email avec les informations pratiques avant le début de la formation et conservez les envois.
Le règlement intérieur doit-il être affiché physiquement dans les locaux ?
Oui, l'affichage dans les locaux est une obligation légale distincte de la remise individuelle. Affichez-le dans un lieu accessible à tous (hall, salle commune) et remettez-en une copie dans le livret d'accueil. L'auditeur vérifiera les deux.
Sources
Surveillez l'indicateur 9 en continu
Livia audite automatiquement vos 32 indicateurs Qualiopi et vous alerte avant chaque non-conformité.
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