Critère 2 · Identification précise des objectifs des prestations
Indicateur 5 Qualiopi · Objectifs de la prestation et contenus
L'essentiel de l'indicateur 5
5Indicateur 5 sur 33Critère 2 sur 7
- Non-conformité encourue
- Majeure uniquementVous devez corriger tout écart sous trois mois.
- Champ d'application
- Tous les prestataires.
- Nouveaux entrants
- Aucun aménagement : l'audit initial vérifie la formalisation et la mise en œuvre.
Mis à jour le
Voir les sourcesCe que l'auditeur vérifie
Le prestataire définit les objectifs opérationnels et évaluables de la prestation.
Preuves à présenter
4 preuves attendues par l'auditeur
- Programmes de formation avec objectifs formulés en verbes d'action
- Grilles de correspondance objectifs / blocs de compétences RNCP
- Séquençage pédagogique détaillé par module
- Syllabus distribués aux apprenants
Écarts relevés le plus souvent
4 non-conformités fréquentes
- Objectifs pédagogiques formulés de manière trop vague (ex. « comprendre les bases »)
- Objectifs non évaluables ou non mesurables
- Incohérence entre les objectifs affichés et le contenu effectif de la formation
- Absence de lien entre objectifs et blocs de compétences RNCP
Notre conseil de préparation
Formulez chaque objectif avec un verbe d'action observable (taxonomie de Bloom) et un critère de mesure. Vérifiez la correspondance avec les blocs RNCP à chaque mise à jour de programme.
Ce que Livia automatise
Livia audite la cohérence entre les objectifs de vos programmes et les blocs de compétences RNCP. Elle détecte les objectifs vagues ou non évaluables et propose des reformulations.
Les enjeux à l'audit
Si l'auditeur relève un écart
Écart constaté
L'auditeur relève un écart, même partiel, sur cet indicateur. Une preuve absente le jour de l'audit compte comme un écart.
Non-conformité majeure
L'arrêté du 6 juin 2019 (article 5) classe tout écart sur l'indicateur 5 en non-conformité majeure.
Trois mois pour corriger
Vos actions correctives doivent être effectives dans ce délai.
Décision du certificateur
Sans correction effective dans le délai, le certificateur refuse ou suspend la certification.
Nouveaux entrants
Pendant la première année d'activité de votre organisme, ou quand il ouvre une nouvelle catégorie d'actions, l'auditeur vérifie ces points sur l'indicateur 5.
- Audit initial
- Formalisation
- Mise en œuvre
- Audit de surveillance entre le 14e et le 22e mois
- Revu avec tous les indicateurs applicables.
Source : arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d'audit, modifié par l'arrêté du 28 octobre 2026.
L'indicateur 5 dans le référentiel
Le Référentiel national qualité compte 33 indicateurs répartis en 7 critères. Chaque case ouvre la fiche de l'indicateur.
- Indicateur affiché
- Non-conformité majeure uniquement
Critère 1Conditions d'information du public
Critère 2Identification précise des objectifs des prestations
- Indicateur 4 : Analyse du besoin du bénéficiaire, non-conformité majeure uniquement
- Indicateur 5 : Objectifs de la prestation et contenus, non-conformité majeure uniquement
- Indicateur 6 : Mise en œuvre des prestations, non-conformité majeure uniquement
- Indicateur 7 : Adéquation des contenus à la certification et capacité à l'assurer, non-conformité majeure uniquement
- Indicateur 8 : Positionnement à l'entrée de la prestation
Critère 3Adaptation aux publics bénéficiaires
- Indicateur 9 : Information des publics sur les conditions de déroulement de la prestation
- Indicateur 10 : Adaptation de la prestation et des modalités d'accueil et d'accompagnement, non-conformité majeure uniquement
- Indicateur 11 : Évaluation de l'atteinte des objectifs par les bénéficiaires, non-conformité majeure uniquement
- Indicateur 12 : Engagement, prévention des ruptures et des violences
- Indicateur 13 : Coordination des apprentissages en situation de travail (alternance)
- Indicateur 14 : Accompagnement socio-professionnel et traitement des ruptures, non-conformité majeure uniquement
- Indicateur 15 : Droits et devoirs des apprentis, sécurité et signalement des violences, non-conformité majeure uniquement
- Indicateur 16 : Conditions de présentation à la certification, non-conformité majeure uniquement
Critère 4Adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement
- Indicateur 17 : Moyens humains et techniques
- Indicateur 18 : Coordination des intervenants internes et externes
- Indicateur 19 : Ressources pédagogiques, suivi à distance et référent pédagogique
- Indicateur 20 : Mobilité, référent handicap, conseil de perfectionnement et pilotage, non-conformité majeure uniquement
Critère 5Qualification et développement des connaissances et compétences des personnels
Critère 6Inscription dans l'environnement professionnel
- Indicateur 23 : Veille légale et réglementaire
- Indicateur 24 : Veille sur les compétences et métiers
- Indicateur 25 : Veille sur les innovations pédagogiques et technologiques
- Indicateur 26 : Mobilisation des expertises pour les publics en situation de handicap, non-conformité majeure uniquement
- Indicateur 27 : Conditions de sous-traitance et de portage salarial, non-conformité majeure uniquement
- Indicateur 28 : Mobilisation du réseau d'entreprises pour les périodes en situation de travail
- Indicateur 29 : Actions d'insertion professionnelle et de poursuite d'études, non-conformité majeure uniquement
Critère 7Recueil et prise en compte des appréciations et des réclamations
- Indicateur 30 : Recueil des appréciations des parties prenantes (satisfaction)
- Indicateur 31 : Traitement des difficultés, réclamations et aléas, non-conformité majeure uniquement
- Indicateur 32 : Amélioration continue et analyse des risques, non-conformité majeure uniquement
- Indicateur 33 : Évaluation des contenus et des enseignements par les apprentis
Questions fréquentes sur l'indicateur 5
Comment reformuler un objectif vague pour le rendre conforme à l'indicateur 5 ?
Remplacez les verbes flous (« comprendre », « connaître », « sensibiliser ») par des verbes d'action mesurables de la taxonomie de Bloom : « analyser », « rédiger », « calculer », « concevoir ». Ajoutez un critère observable (ex. « rédiger un business plan de 10 pages en 3 heures »).
Faut-il relier chaque objectif pédagogique à un bloc de compétences RNCP ?
Oui, pour les formations certifiantes. Créez une grille de correspondance où chaque objectif de module est rattaché à un ou plusieurs blocs RNCP. C'est l'un des documents les plus demandés par les auditeurs sur cet indicateur.
Le syllabus distribué aux étudiants suffit-il comme preuve pour l'indicateur 5 ?
Le syllabus est une preuve solide s'il contient les objectifs formulés en verbes d'action, le contenu détaillé, les modalités d'évaluation et la correspondance RNCP. Faites-le signer par les apprenants en début de module pour prouver sa diffusion.
Termes du glossaire
Livia sur cet indicateur
Sources officielles
- Décret n° 2019-565 du 6 juin 2019 · Référentiel National Qualité
- Arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d'audit · non-conformités mineures et majeures (art. 5)
- Décret n° 2026-728 du 1er août 2026 · référentiel actualisé, 33 indicateurs au 1er novembre 2026
- Arrêté du 28 octobre 2026 · seuils des indicateurs 19 et 20, modalités d'audit au 1er novembre 2026
- Guide de lecture du Référentiel national qualité · ministère du Travail, novembre 2026
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