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Accueil/Indicateurs RNQ/Indicateur 16

Critère 3 · Adaptation aux publics bénéficiaires

Indicateur 16 · Présentation des modalités de mobilité à l'apprenti (nationale, européenne, internationale)

Lorsque le prestataire met en œuvre des formations par apprentissage, il présente à l'apprenti les possibilités de mobilité nationale et internationale.

Mis à jour le 24 mars 2026

Non-conformités fréquentes

  • Absence d'information sur les possibilités de mobilité
  • Pas de référent mobilité identifié
  • Aucune convention ou partenariat de mobilité documenté

Preuves attendues par l'auditeur

  • Présentation des dispositifs de mobilité dans le livret d'accueil
  • Conventions de mobilité avec partenaires étrangers
  • Référent mobilité identifié et joignable

Conseils pratiques

Identifiez un référent mobilité. Intégrez un volet mobilité dans votre livret d'accueil, même si peu d'apprentis partent. L'information doit être donnée.

Termes liés dans le glossaire

ApprentissageCFA (Centre de Formation d'Apprentis)

Cas d'usage liés

Audit de conformité QualiopiExport audit-ready en 3 clics

Autres indicateurs du critère 3

Ind. 9 · Information des publics sur les conditions de déroulement de la prestationInd. 10 · Adaptation de la prestation et des modalités d'accueil et d'accompagnementInd. 11 · Évaluation de l'atteinte des objectifs par les bénéficiairesInd. 12 · Engagement des bénéficiaires et prévention des rupturesInd. 13 · Coordination des apprentissages en situation de travail (alternance)Ind. 14 · Exercice de la citoyenneté et responsabilité socialeInd. 15 · Droits et devoirs de l'apprenti et du maître d'apprentissage

Questions fréquentes

L'indicateur 16 s'applique-t-il même si aucun apprenti ne part en mobilité ?

Oui, l'obligation porte sur l'information, pas sur la réalisation effective de mobilités. Vous devez informer chaque apprenti des dispositifs existants (Erasmus+, mobilité nationale) et pouvoir prouver que l'information a été donnée (émargement, livret d'accueil).

Quels dispositifs de mobilité peut-on présenter aux apprentis ?

Les principaux dispositifs sont : Erasmus+ pour la mobilité européenne, les programmes régionaux de mobilité, les échanges avec des CFA partenaires en France, et les missions en entreprise à l'étranger. Listez les contacts et conditions d'accès dans un document dédié.

Comment nommer un référent mobilité quand l'organisme est de petite taille ?

Le référent mobilité peut cumuler cette fonction avec d'autres (responsable des relations internationales, directeur pédagogique). L'essentiel est de formaliser la mission dans une lettre de mission ou une fiche de poste, et de rendre ses coordonnées accessibles aux apprentis.

Indicateur 15
Droits et devoirs de l'apprenti et du maître d'apprentissage
Indicateur 17
Moyens humains et techniques

Sources

  • Décret n° 2019-565 du 6 juin 2019 · Référentiel National Qualité
  • Guide de lecture du Référentiel National Qualité · France Compétences

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