Critère 2 · Identification précise des objectifs des prestations
Indicateur 6 Qualiopi · Mise en œuvre des prestations
L'essentiel de l'indicateur 6
6Indicateur 6 sur 33Critère 2 sur 7
- Non-conformité encourue
- Majeure uniquementVous devez corriger tout écart sous trois mois.
- Champ d'application
- Tous les prestataires.
- Nouveaux entrants
- Aucun aménagement : l'audit initial vérifie la formalisation et la mise en œuvre.
Mis à jour le
Voir les sourcesCe que l'auditeur vérifie
Le prestataire établit les contenus et les modalités de mise en œuvre de la prestation, adaptés aux objectifs définis et aux publics bénéficiaires.
Preuves à présenter
4 preuves attendues par l'auditeur
- Scénarios pédagogiques détaillés par module
- Supports de cours datés et versionnés
- Planning pédagogique avec répartition des modules
- Descriptions des modalités (présentiel, distanciel, stage)
Écarts relevés le plus souvent
4 non-conformités fréquentes
- Contenus de formation non formalisés ou non accessibles aux formateurs
- Modalités pédagogiques non décrites (présentiel, distanciel, mixte)
- Absence de séquençage pédagogique (progression non visible)
- Supports de cours non cohérents avec les objectifs du programme
Notre conseil de préparation
Créez un dossier par module dans votre Drive/OneDrive avec une nomenclature claire. Incluez dans chaque dossier : syllabus, supports de cours, évaluations.
Ce que Livia automatise
Livia vérifie que chaque module dispose de supports pédagogiques dans votre cloud et que le séquençage est cohérent avec le planning. Elle signale les modules sans supports avant leur date de début.
Les enjeux à l'audit
Si l'auditeur relève un écart
Écart constaté
L'auditeur relève un écart, même partiel, sur cet indicateur. Une preuve absente le jour de l'audit compte comme un écart.
Non-conformité majeure
L'arrêté du 6 juin 2019 (article 5) classe tout écart sur l'indicateur 6 en non-conformité majeure.
Trois mois pour corriger
Vos actions correctives doivent être effectives dans ce délai.
Décision du certificateur
Sans correction effective dans le délai, le certificateur refuse ou suspend la certification.
Nouveaux entrants
Pendant la première année d'activité de votre organisme, ou quand il ouvre une nouvelle catégorie d'actions, l'auditeur vérifie ces points sur l'indicateur 6.
- Audit initial
- Formalisation
- Mise en œuvre
- Audit de surveillance entre le 14e et le 22e mois
- Revu avec tous les indicateurs applicables.
Source : arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d'audit, modifié par l'arrêté du 28 octobre 2026.
L'indicateur 6 dans le référentiel
Le Référentiel national qualité compte 33 indicateurs répartis en 7 critères. Chaque case ouvre la fiche de l'indicateur.
- Indicateur affiché
- Non-conformité majeure uniquement
Critère 1Conditions d'information du public
Critère 2Identification précise des objectifs des prestations
- Indicateur 4 : Analyse du besoin du bénéficiaire, non-conformité majeure uniquement
- Indicateur 5 : Objectifs de la prestation et contenus, non-conformité majeure uniquement
- Indicateur 6 : Mise en œuvre des prestations, non-conformité majeure uniquement
- Indicateur 7 : Adéquation des contenus à la certification et capacité à l'assurer, non-conformité majeure uniquement
- Indicateur 8 : Positionnement à l'entrée de la prestation
Critère 3Adaptation aux publics bénéficiaires
- Indicateur 9 : Information des publics sur les conditions de déroulement de la prestation
- Indicateur 10 : Adaptation de la prestation et des modalités d'accueil et d'accompagnement, non-conformité majeure uniquement
- Indicateur 11 : Évaluation de l'atteinte des objectifs par les bénéficiaires, non-conformité majeure uniquement
- Indicateur 12 : Engagement, prévention des ruptures et des violences
- Indicateur 13 : Coordination des apprentissages en situation de travail (alternance)
- Indicateur 14 : Accompagnement socio-professionnel et traitement des ruptures, non-conformité majeure uniquement
- Indicateur 15 : Droits et devoirs des apprentis, sécurité et signalement des violences, non-conformité majeure uniquement
- Indicateur 16 : Conditions de présentation à la certification, non-conformité majeure uniquement
Critère 4Adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement
- Indicateur 17 : Moyens humains et techniques
- Indicateur 18 : Coordination des intervenants internes et externes
- Indicateur 19 : Ressources pédagogiques, suivi à distance et référent pédagogique
- Indicateur 20 : Mobilité, référent handicap, conseil de perfectionnement et pilotage, non-conformité majeure uniquement
Critère 5Qualification et développement des connaissances et compétences des personnels
Critère 6Inscription dans l'environnement professionnel
- Indicateur 23 : Veille légale et réglementaire
- Indicateur 24 : Veille sur les compétences et métiers
- Indicateur 25 : Veille sur les innovations pédagogiques et technologiques
- Indicateur 26 : Mobilisation des expertises pour les publics en situation de handicap, non-conformité majeure uniquement
- Indicateur 27 : Conditions de sous-traitance et de portage salarial, non-conformité majeure uniquement
- Indicateur 28 : Mobilisation du réseau d'entreprises pour les périodes en situation de travail
- Indicateur 29 : Actions d'insertion professionnelle et de poursuite d'études, non-conformité majeure uniquement
Critère 7Recueil et prise en compte des appréciations et des réclamations
- Indicateur 30 : Recueil des appréciations des parties prenantes (satisfaction)
- Indicateur 31 : Traitement des difficultés, réclamations et aléas, non-conformité majeure uniquement
- Indicateur 32 : Amélioration continue et analyse des risques, non-conformité majeure uniquement
- Indicateur 33 : Évaluation des contenus et des enseignements par les apprentis
Questions fréquentes sur l'indicateur 6
Comment structurer les scénarios pédagogiques pour satisfaire l'indicateur 6 ?
Un scénario pédagogique doit décrire pour chaque séquence : l'objectif visé, la durée, la méthode (cours magistral, TD, projet, etc.), les supports utilisés et le mode d'évaluation. Utilisez un modèle type pour homogénéiser les pratiques entre intervenants.
L'auditeur vérifie-t-il les supports de cours de chaque module ?
L'auditeur procède par échantillonnage : il sélectionne quelques modules et vérifie la cohérence entre objectifs, contenus et supports. Assurez-vous que chaque module dispose d'un dossier complet et à jour, car vous ne savez pas lequel sera contrôlé.
Comment gérer les cours en distanciel ou hybride dans la description des modalités ?
Décrivez la répartition présentiel/distanciel pour chaque module, les outils utilisés (visioconférence, LMS), et les modalités de suivi de l'assiduité à distance. L'auditeur vérifiera que les modalités annoncées correspondent à la réalité de la mise en œuvre.
Termes du glossaire
Livia sur cet indicateur
Sources officielles
- Décret n° 2019-565 du 6 juin 2019 · Référentiel National Qualité
- Arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d'audit · non-conformités mineures et majeures (art. 5)
- Décret n° 2026-728 du 1er août 2026 · référentiel actualisé, 33 indicateurs au 1er novembre 2026
- Arrêté du 28 octobre 2026 · seuils des indicateurs 19 et 20, modalités d'audit au 1er novembre 2026
- Guide de lecture du Référentiel national qualité · ministère du Travail, novembre 2026
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