Critère 3 · Adaptation aux publics bénéficiaires
Indicateur 13 Qualiopi · Coordination des apprentissages en situation de travail (alternance)
L'essentiel de l'indicateur 13
13Indicateur 13 sur 33Critère 3 sur 7
- Non-conformité encourue
- Mineure ou majeureUne mineure non levée à l'audit suivant devient majeure.
- Champ d'application
- Les formations en alternance.
- Nouveaux entrants
- L'audit initial vérifie la formalisation. La mise en œuvre est vérifiée à l'audit de surveillance.
Mis à jour le
Voir les sourcesCe que l'auditeur vérifie
Pour les formations en alternance, le prestataire, en lien avec l'entreprise, anticipe avec l'apprenant les missions confiées, à court, moyen et long terme, et assure la coordination et la progressivité des apprentissages réalisés en centre de formation et en entreprise.
Preuves à présenter
4 preuves attendues par l'auditeur
- Livrets d'apprentissage renseignés par le maître d'apprentissage et le tuteur
- Comptes rendus de visites en entreprise
- Grilles d'évaluation des missions en entreprise
- Plannings d'alternance communiqués aux entreprises
Écarts relevés le plus souvent
4 non-conformités fréquentes
- Absence de livret d'apprentissage ou de suivi en entreprise
- Pas de visite en entreprise documentée par le tuteur pédagogique
- Missions en entreprise non cohérentes avec le référentiel de formation
- Évaluation des compétences en entreprise non formalisée
Notre conseil de préparation
Structurez le livret d'apprentissage avec les compétences visées par période. Planifiez les visites en entreprise dès le début de l'alternance.
Les enjeux à l'audit
Si l'auditeur relève un écart
Écart constaté
L'auditeur relève un écart sur cet indicateur. Une preuve absente le jour de l'audit compte comme un écart.
Mineure ou majeure
L'auditeur qualifie l'écart selon son ampleur. Vous corrigez une majeure sous trois mois.
Six mois pour une mineure
Vous mettez en œuvre votre plan d'action dans ce délai.
Requalification en majeure
Une mineure encore ouverte à l'audit suivant devient majeure. Cinq mineures ou plus non levées au moment de la décision valent une majeure.
Nouveaux entrants
Pendant la première année d'activité de votre organisme, ou quand il ouvre une nouvelle catégorie d'actions, l'auditeur vérifie ces points sur l'indicateur 13.
- Audit initial
- Formalisation
- Audit de surveillance entre le 14e et le 22e mois
- Mise en œuvre
Source : arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d'audit, modifié par l'arrêté du 28 octobre 2026.
L'indicateur 13 dans le référentiel
Le Référentiel national qualité compte 33 indicateurs répartis en 7 critères. Chaque case ouvre la fiche de l'indicateur.
- Indicateur affiché
- Non-conformité majeure uniquement
Critère 1Conditions d'information du public
Critère 2Identification précise des objectifs des prestations
- Indicateur 4 : Analyse du besoin du bénéficiaire, non-conformité majeure uniquement
- Indicateur 5 : Objectifs de la prestation et contenus, non-conformité majeure uniquement
- Indicateur 6 : Mise en œuvre des prestations, non-conformité majeure uniquement
- Indicateur 7 : Adéquation des contenus à la certification et capacité à l'assurer, non-conformité majeure uniquement
- Indicateur 8 : Positionnement à l'entrée de la prestation
Critère 3Adaptation aux publics bénéficiaires
- Indicateur 9 : Information des publics sur les conditions de déroulement de la prestation
- Indicateur 10 : Adaptation de la prestation et des modalités d'accueil et d'accompagnement, non-conformité majeure uniquement
- Indicateur 11 : Évaluation de l'atteinte des objectifs par les bénéficiaires, non-conformité majeure uniquement
- Indicateur 12 : Engagement, prévention des ruptures et des violences
- Indicateur 13 : Coordination des apprentissages en situation de travail (alternance)
- Indicateur 14 : Accompagnement socio-professionnel et traitement des ruptures, non-conformité majeure uniquement
- Indicateur 15 : Droits et devoirs des apprentis, sécurité et signalement des violences, non-conformité majeure uniquement
- Indicateur 16 : Conditions de présentation à la certification, non-conformité majeure uniquement
Critère 4Adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement
- Indicateur 17 : Moyens humains et techniques
- Indicateur 18 : Coordination des intervenants internes et externes
- Indicateur 19 : Ressources pédagogiques, suivi à distance et référent pédagogique
- Indicateur 20 : Mobilité, référent handicap, conseil de perfectionnement et pilotage, non-conformité majeure uniquement
Critère 5Qualification et développement des connaissances et compétences des personnels
Critère 6Inscription dans l'environnement professionnel
- Indicateur 23 : Veille légale et réglementaire
- Indicateur 24 : Veille sur les compétences et métiers
- Indicateur 25 : Veille sur les innovations pédagogiques et technologiques
- Indicateur 26 : Mobilisation des expertises pour les publics en situation de handicap, non-conformité majeure uniquement
- Indicateur 27 : Conditions de sous-traitance et de portage salarial, non-conformité majeure uniquement
- Indicateur 28 : Mobilisation du réseau d'entreprises pour les périodes en situation de travail
- Indicateur 29 : Actions d'insertion professionnelle et de poursuite d'études, non-conformité majeure uniquement
Critère 7Recueil et prise en compte des appréciations et des réclamations
- Indicateur 30 : Recueil des appréciations des parties prenantes (satisfaction)
- Indicateur 31 : Traitement des difficultés, réclamations et aléas, non-conformité majeure uniquement
- Indicateur 32 : Amélioration continue et analyse des risques, non-conformité majeure uniquement
- Indicateur 33 : Évaluation des contenus et des enseignements par les apprentis
Questions fréquentes sur l'indicateur 13
Combien de visites en entreprise faut-il réaliser par apprenti et par an ?
Le référentiel ne fixe pas de nombre minimum. La pratique courante est d'au moins 2 visites par an. Documentez chaque visite avec un compte rendu signé par le tuteur pédagogique, le maître d'apprentissage et l'apprenti.
Le livret d'apprentissage peut-il être dématérialisé ?
Oui, un livret dématérialisé (plateforme en ligne, document partagé) est valable, à condition qu'il soit accessible à l'auditeur, que les entrées soient datées et que le maître d'apprentissage et le tuteur pédagogique y contribuent effectivement.
Comment garantir la cohérence entre les missions en entreprise et le référentiel de formation ?
Transmettez à l'entreprise la liste des compétences à développer par période d'alternance. Lors de chaque visite, vérifiez avec le maître d'apprentissage que les missions confiées correspondent bien aux blocs de compétences ciblés et ajustez si nécessaire.
Termes du glossaire
Livia sur cet indicateur
Sources officielles
- Décret n° 2019-565 du 6 juin 2019 · Référentiel National Qualité
- Arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d'audit · non-conformités mineures et majeures (art. 5)
- Décret n° 2026-728 du 1er août 2026 · référentiel actualisé, 33 indicateurs au 1er novembre 2026
- Arrêté du 28 octobre 2026 · seuils des indicateurs 19 et 20, modalités d'audit au 1er novembre 2026
- Guide de lecture du Référentiel national qualité · ministère du Travail, novembre 2026
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