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Contexte pour les organismes de formation
De nombreux organismes de formation sont aussi CFA ou ont une section CFA. Ils sont soumis à des indicateurs Qualiopi spécifiques (14, 15, 20, 29 et 33) relatifs à la citoyenneté, aux droits des apprentis, à la mobilité, à l'insertion et à l'évaluation des enseignements, en plus du suivi de l'alternance (13).
Pourquoi c'est décisif lors de l'audit Qualiopi
Un CFA, ou une école qui forme des apprentis, est audité sur des indicateurs réservés à l'apprentissage en plus du socle commun. L'indicateur 14 porte sur l'accompagnement socioprofessionnel, éducatif et relatif à la citoyenneté. L'indicateur 15 demande d'informer les apprentis de leurs droits et devoirs et des règles de santé et de sécurité. L'indicateur 20 exige des personnels dédiés à l'appui à la mobilité nationale et internationale. L'indicateur 29 porte sur les actions d'insertion professionnelle et de poursuite d'études. L'indicateur 13 sur le suivi de l'alternance s'applique aussi. Pour les audits conduits à partir du 1er novembre 2026, l'indicateur 33 ajoute une évaluation des contenus et des enseignements par les apprentis, distincte de l'enquête de satisfaction.
Quelles preuves l'auditeur attend
- Les livrets d'apprentissage renseignés par le maître d'apprentissage et le tuteur, et les comptes rendus de visites en entreprise
- Le programme d'accompagnement socioprofessionnel et les actions de sensibilisation datées
- Le livret de l'apprenti avec ses droits, ses devoirs et les règles de sécurité, et l'attestation de formation à la sécurité signée
- La lettre de mission du référent mobilité et les actions d'information réalisées
- Le suivi de l'insertion des anciens apprentis et les actions d'aide à l'insertion
- Le questionnaire d'évaluation des enseignements par module et les comptes rendus de restitution aux formateurs, pour l'indicateur 33
Erreurs fréquentes
- Présenter l'enquête de satisfaction générale comme évaluation des enseignements (indicateur 33)
- Aucune visite en entreprise documentée pendant l'alternance
- Un maître d'apprentissage qui n'a reçu aucune information sur son rôle
- Un référent mobilité nommé sans mission écrite ni moyens
- Aucun suivi des apprentis après leur sortie
Ce que Livia automatise
Livia détermine d'abord si votre établissement forme des apprentis, à partir de sa mémoire, de vos contrats d'alternance connectés ou de vos documents. Si c'est le cas, elle audite les indicateurs réservés à l'apprentissage et vérifie la présence des livrets et des attestations de sécurité, promotion par promotion. Elle contrôle aussi la lettre de mission du référent mobilité et le dispositif d'évaluation des enseignements. Sans apprenti identifié, ces indicateurs apparaissent comme non applicables. Avant un jury, elle dresse la liste des apprentis dont un prérequis manque.
Indicateurs RNQ liés
- Indicateur 13 · Coordination des apprentissages en situation de travail (alternance)
- Indicateur 14 · Accompagnement socio-professionnel et traitement des ruptures
- Indicateur 15 · Droits et devoirs des apprentis, sécurité et signalement des violences
- Indicateur 20 · Mobilité, référent handicap, conseil de perfectionnement et pilotage
- Indicateur 29 · Actions d'insertion professionnelle et de poursuite d'études
- Indicateur 33 · Évaluation des contenus et des enseignements par les apprentis