Critère 1 · Conditions d'information du public
Indicateur 3 Qualiopi · Taux d'obtention des certifications, passerelles et débouchés
L'essentiel de l'indicateur 3
3Indicateur 3 sur 33Critère 1 sur 7
- Non-conformité encourue
- Mineure ou majeureUne mineure non levée à l'audit suivant devient majeure.
- Champ d'application
- Les prestataires qui préparent à une certification professionnelle (titre RNCP, diplôme, bloc de compétences).
- Nouveaux entrants
- L'audit initial vérifie la formalisation. La mise en œuvre est vérifiée à l'audit de surveillance.
Mis à jour le
Voir les sourcesCe que l'auditeur vérifie
Lorsque le prestataire met en œuvre des prestations conduisant à une certification professionnelle, il informe sur les taux d'obtention des certifications préparées, les possibilités de valider un/ ou des blocs de compétences, ainsi que sur les équivalences, passerelles, suites de parcours, en particulier les poursuites d'études, et les débouchés.
Preuves à présenter
4 preuves attendues par l'auditeur
- Taux de réussite par certification et par promotion
- Fiches décrivant les blocs de compétences et les modalités de validation partielle
- Documents présentant les équivalences, passerelles et suites de parcours, dont les poursuites d'études
- Fiches métiers ou débouchés associés à chaque certification
Écarts relevés le plus souvent
5 non-conformités fréquentes
- Taux de certification non publiés ou non actualisés
- Absence d'information sur les blocs de compétences validables séparément
- Pas d'information sur les équivalences et passerelles entre certifications
- Débouchés professionnels non mentionnés ou trop vagues
- Poursuites d'études possibles après la certification non présentées
Notre conseil de préparation
Vérifiez que chaque fiche RNCP de vos certifications est à jour sur le site de France Compétences. Documentez les taux par bloc de compétences en plus du taux global. Si vous préparez à une certification, l'auditeur revoit cet indicateur à chaque audit de surveillance.
Ce que Livia automatise
Livia croise les données de vos résultats d'examens avec les fiches RNCP pour vérifier la cohérence entre blocs de compétences enseignés et blocs certifiés. Elle détecte les écarts entre votre offre et le référentiel.
Les enjeux à l'audit
Si l'auditeur relève un écart
Écart constaté
L'auditeur relève un écart sur cet indicateur. Une preuve absente le jour de l'audit compte comme un écart.
Mineure ou majeure
L'auditeur qualifie l'écart selon son ampleur. Vous corrigez une majeure sous trois mois.
Six mois pour une mineure
Vous mettez en œuvre votre plan d'action dans ce délai.
Requalification en majeure
Une mineure encore ouverte à l'audit suivant devient majeure. Cinq mineures ou plus non levées au moment de la décision valent une majeure.
Nouveaux entrants
Pendant la première année d'activité de votre organisme, ou quand il ouvre une nouvelle catégorie d'actions, l'auditeur vérifie ces points sur l'indicateur 3.
- Audit initial
- Formalisation
- Audit de surveillance entre le 14e et le 22e mois
- Mise en œuvre
Source : arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d'audit, modifié par l'arrêté du 28 octobre 2026.
L'indicateur 3 dans le référentiel
Le Référentiel national qualité compte 33 indicateurs répartis en 7 critères. Chaque case ouvre la fiche de l'indicateur.
- Indicateur affiché
- Non-conformité majeure uniquement
Critère 1Conditions d'information du public
Critère 2Identification précise des objectifs des prestations
- Indicateur 4 : Analyse du besoin du bénéficiaire, non-conformité majeure uniquement
- Indicateur 5 : Objectifs de la prestation et contenus, non-conformité majeure uniquement
- Indicateur 6 : Mise en œuvre des prestations, non-conformité majeure uniquement
- Indicateur 7 : Adéquation des contenus à la certification et capacité à l'assurer, non-conformité majeure uniquement
- Indicateur 8 : Positionnement à l'entrée de la prestation
Critère 3Adaptation aux publics bénéficiaires
- Indicateur 9 : Information des publics sur les conditions de déroulement de la prestation
- Indicateur 10 : Adaptation de la prestation et des modalités d'accueil et d'accompagnement, non-conformité majeure uniquement
- Indicateur 11 : Évaluation de l'atteinte des objectifs par les bénéficiaires, non-conformité majeure uniquement
- Indicateur 12 : Engagement, prévention des ruptures et des violences
- Indicateur 13 : Coordination des apprentissages en situation de travail (alternance)
- Indicateur 14 : Accompagnement socio-professionnel et traitement des ruptures, non-conformité majeure uniquement
- Indicateur 15 : Droits et devoirs des apprentis, sécurité et signalement des violences, non-conformité majeure uniquement
- Indicateur 16 : Conditions de présentation à la certification, non-conformité majeure uniquement
Critère 4Adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement
- Indicateur 17 : Moyens humains et techniques
- Indicateur 18 : Coordination des intervenants internes et externes
- Indicateur 19 : Ressources pédagogiques, suivi à distance et référent pédagogique
- Indicateur 20 : Mobilité, référent handicap, conseil de perfectionnement et pilotage, non-conformité majeure uniquement
Critère 5Qualification et développement des connaissances et compétences des personnels
Critère 6Inscription dans l'environnement professionnel
- Indicateur 23 : Veille légale et réglementaire
- Indicateur 24 : Veille sur les compétences et métiers
- Indicateur 25 : Veille sur les innovations pédagogiques et technologiques
- Indicateur 26 : Mobilisation des expertises pour les publics en situation de handicap, non-conformité majeure uniquement
- Indicateur 27 : Conditions de sous-traitance et de portage salarial, non-conformité majeure uniquement
- Indicateur 28 : Mobilisation du réseau d'entreprises pour les périodes en situation de travail
- Indicateur 29 : Actions d'insertion professionnelle et de poursuite d'études, non-conformité majeure uniquement
Critère 7Recueil et prise en compte des appréciations et des réclamations
- Indicateur 30 : Recueil des appréciations des parties prenantes (satisfaction)
- Indicateur 31 : Traitement des difficultés, réclamations et aléas, non-conformité majeure uniquement
- Indicateur 32 : Amélioration continue et analyse des risques, non-conformité majeure uniquement
- Indicateur 33 : Évaluation des contenus et des enseignements par les apprentis
Questions fréquentes sur l'indicateur 3
Comment présenter les taux d'obtention de certification quand on a plusieurs BTS ou bachelors ?
Publiez un taux par certification et par promotion (ex. « BTS MCO promo 2025 : 87 % »). Ne fusionnez pas les taux de certifications différentes dans un indicateur global, car l'auditeur attend une granularité par titre.
Doit-on informer sur les blocs de compétences même si aucun candidat ne valide par bloc ?
Oui. L'obligation porte sur l'information, quel que soit l'usage réel. Vous devez indiquer quels blocs sont validables indépendamment, les modalités de validation partielle et les conditions de capitalisation, même si tous vos candidats préparent la certification complète.
Où trouver les informations sur les équivalences et passerelles à publier ?
Consultez la fiche RNCP de chaque certification sur le site de France Compétences : elle liste les équivalences, passerelles et suites de parcours. Reprenez ces informations dans vos fiches programmes et vérifiez-les à chaque renouvellement de la fiche RNCP.
Termes du glossaire
Livia sur cet indicateur
Sources officielles
- Décret n° 2019-565 du 6 juin 2019 · Référentiel National Qualité
- Arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d'audit · non-conformités mineures et majeures (art. 5)
- Décret n° 2026-728 du 1er août 2026 · référentiel actualisé, 33 indicateurs au 1er novembre 2026
- Arrêté du 28 octobre 2026 · seuils des indicateurs 19 et 20, modalités d'audit au 1er novembre 2026
- Guide de lecture du Référentiel national qualité · ministère du Travail, novembre 2026
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