Certification Qualiopi : qui doit l'obtenir, qui la délivre, comment se déroule le cycle de trois ans

La certification Qualiopi atteste qu'un prestataire de formation respecte le Référentiel National Qualité. Sans elle, un organisme ne touche plus un euro des OPCO, du CPF, de l'État, des régions ou de France Travail.

Qualiopi en bref

Qualiopi est la marque de certification qualité des prestataires d'actions concourant au développement des compétences. Elle repose sur le Référentiel National Qualité (RNQ), fixé par le décret n° 2019-565 du 6 juin 2019.

Le référentiel compte 7 critères. Depuis le décret n° 2026-728, il compte 33 indicateurs à partir du 1er novembre 2026. Le 33e ne concerne que l'apprentissage : un organisme sans apprentis reste audité sur 32. Notre article Nouveau référentiel Qualiopi : 33 indicateurs détaille les changements, et la page les 33 indicateurs Qualiopi donne la fiche de chaque indicateur.

Critère	Ce qu'il couvre	Indicateurs
1	Conditions d'information du public	1 à 3
2	Identification précise des objectifs des prestations	4 à 8
3	Adaptation aux publics bénéficiaires	9 à 16
4	Adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement	17 à 20
5	Qualification et développement des compétences des personnels	21 et 22
6	Inscription dans l'environnement professionnel	23 à 29
7	Recueil et prise en compte des appréciations et des réclamations	30 à 33

Qui doit être certifié

Depuis le 1er janvier 2022, l'article L. 6316-1 du code du travail impose la certification aux prestataires qui veulent des fonds publics ou mutualisés. Elle couvre quatre catégories d'actions :

• les actions de formation ;
• les bilans de compétences ;
• les actions de validation des acquis de l'expérience (VAE) ;
• les actions de formation par apprentissage, donc tous les CFA.

Les financeurs concernés sont ceux que liste l'article L. 6316-1 : les opérateurs de compétences (OPCO), les associations Transitions Pro, l'État, les régions, la Caisse des dépôts et consignations (qui gère le CPF), France Travail et l'Agefiph. Source : la page certification Qualiopi de Mon Activité Formation, le service du ministère du Travail.

Un organisme payé seulement par des entreprises sur leurs fonds propres, ou par des particuliers, n'a aucune obligation. Il peut viser Qualiopi comme gage de sérieux.

Qui délivre la certification

Deux types d'organismes délivrent Qualiopi, selon Opco EP :

• les organismes certificateurs accrédités par le Cofrac (Comité français d'accréditation), ou en cours d'accréditation, qui figurent sur la liste publiée par le ministère du Travail ;
• les instances de labellisation reconnues par France compétences, qui peuvent poser des conditions sur la nature des actions dispensées.

Le prestataire choisit librement son certificateur et signe un contrat avec lui. Chaque certificateur fixe son prix, qui dépend en général de la taille de l'organisme, du nombre de sites et des catégories d'actions à certifier. Pour comparer, demandez plusieurs devis sur le même périmètre.

Les étapes pour obtenir la certification

1. Avoir son numéro de déclaration d'activité

Le numéro de déclaration d'activité (NDA) identifie l'organisme auprès de l'administration. Il se demande sur Mon Activité Formation. La liste publique des certifiés et le Bilan Pédagogique et Financier (BPF) annuel s'appuient tous deux sur ce numéro.

2. Choisir son certificateur et signer le contrat

Le contrat fixe le périmètre : catégories d'actions et sites. Calez la date de l'audit initial sur votre calendrier de financement, car un OPCO ne prend en charge aucune session tant que le certificat n'est pas délivré.

3. Préparer les preuves, indicateur par indicateur

Pour chaque indicateur, l'auditeur demande une preuve qui existe : programme publié, questionnaire de positionnement, feuille d'émargement, tableau de veille, registre des réclamations. Notre article Qualiopi : les 7 preuves incontournables liste celles qui manquent le plus souvent, et l'auto-diagnostic gratuit situe votre dossier en deux minutes.

4. Passer l'audit initial

L'audit initial se déroule en principe dans les locaux de l'organisme. L'auditeur passe en revue tous les indicateurs applicables.

Un organisme qui démarre n'a encore ni stagiaires ni BPF. L'arrêté du 6 juin 2019 modifié a prévu ce cas : pour les nouveaux entrants, l'auditeur contrôle seulement la formalisation de plusieurs indicateurs, et il vérifie leur mise en œuvre à l'audit de surveillance. Le détail est dans notre article Nouveaux entrants Qualiopi : le premier audit.

5. Recevoir la décision, puis apparaître sur la liste publique

Sans écart majeur, le certificateur délivre le certificat. L'organisme apparaît ensuite sur la liste publique des organismes de formation, publiée sur data.gouv.fr avec les catégories d'actions couvertes. Les financeurs consultent cette liste. Les premières semaines après l'obtention comptent aussi : voir Qualiopi obtenu : 5 obligations immédiates et les règles d'usage du logo dans Logo Qualiopi : les fautes de charte.

Le cycle de trois ans

Le certificat vaut trois ans. Trois audits rythment ce cycle.

Audit	Quand	Ce que vérifie l'auditeur
Initial	Avant la délivrance du certificat	Tous les indicateurs applicables
Surveillance	Entre le 14e et le 22e mois après la certification	La mise en œuvre depuis l'initial, sur pièces et sur sessions
Renouvellement	Avant la fin des trois ans de validité	Le dispositif complet et la régularité des preuves sur 3 ans

La fenêtre de surveillance figure dans le guide pratique 2026 de Centre Inffo, qui rappelle que cet audit conditionne le maintien de la certification. La date prévue figure sur le certificat. Notre article Audit de surveillance et renouvellement Qualiopi détaille les pièges de chacun.

Le renouvellement est l'audit le plus lourd. L'auditeur attend une production de preuves régulière sur trois ans, et il repère vite un semestre sans trace.

Les écarts et leurs délais

L'auditeur classe chaque écart en non-conformité mineure ou majeure, selon l'article 5 de l'arrêté du 6 juin 2019.

• Une mineure se corrige dans les 6 mois. L'auditeur la vérifie à l'audit suivant et la requalifie en majeure si elle reste ouverte.
• Une majeure se corrige en 3 mois au plus. Sans correction, le certificat n'est pas délivré à l'initial, ou il est suspendu puis retiré en cours de cycle.

Le cumul de deux majeures entraîne un refus à l'initial ou un retrait en surveillance. Notre article Non-conformité mineure ou majeure : les délais donne le calendrier complet et un modèle de plan d'action. Certains indicateurs, dits critiques, ne génèrent que des majeures : voir Super-indicateurs Qualiopi.

Tenir la certification entre deux audits

Après l'audit initial, l'équipe repasse aux sessions. La veille s'arrête, personne ne relance les questionnaires de satisfaction, les réclamations ne sont plus tracées. Quand l'audit de surveillance arrive, entre le 14e et le 22e mois, il manque des mois de preuves.

Livia suit les 33 indicateurs en continu. Elle relance les intervenants et classe les pièces dans votre Google Drive ou votre OneDrive. Quand un indicateur se dégrade, elle vous le signale, et chaque action attend votre validation avant de partir. Pour voir comment elle prépare la surveillance ou le renouvellement, lisez la page Préparer un audit Qualiopi.