Conformité

Guide de lecture Qualiopi V10 : ce qu'il demande pour chacun des 33 indicateurs

Guide de lecture Qualiopi V10 du 30 octobre 2026 : niveau attendu, non-conformités, nouveaux entrants et sous-traitance pour les 33 indicateurs.

Jérôme Desmares· Cofondateur · LiviaLinkedIn14 min de lecture

Le ministère du Travail a publié le 30 octobre 2026 la version 10 du guide de lecture du Référentiel National Qualité. Ce document de 43 pages dit, indicateur par indicateur, ce que l'auditeur attend de vous et à partir de quand il relève un écart. Voici ce qu'il contient et ce qu'il demande pour chacun des 33 indicateurs.

Le guide de lecture V10 en bref

« Qualiopi V10 » désigne la version 10 du guide de lecture, datée de novembre 2026 et signée du ministère du Travail et des Solidarités (DGEFP). Elle remplace la version 9 du 8 janvier 2024.

Le guide accompagne le référentiel à 33 indicateurs issu du décret n° 2026-728, en vigueur depuis le 1er novembre 2026. Les textes des indicateurs viennent du décret : nous les détaillons dans notre article sur le nouveau référentiel.

Chaque indicateur occupe une page du guide. Toutes suivent la même trame :

  • le niveau attendu : ce que vous devez démontrer à l'auditeur ;
  • la non-conformité : ce qui vaut un écart mineur, ou la mention qu'un écart même partiel est majeur ;
  • des exemples de preuves, parfois détaillés pour le handicap, la formation à distance, la VAE ou le bilan de compétences.

Selon l'indicateur, la page ajoute des obligations spécifiques par public (apprentissage, alternance, VAE, bilan de compétences, formation à distance, handicap, formations certifiantes, nouveaux entrants) et la règle de sous-traitance, qui s'applique quand vous réalisez la prestation pour le compte d'un autre organisme.

Le ministère précise que ce document pourra être complété. Inscrivez-le dans votre veille réglementaire, au titre de l'indicateur 23.

Comment l'auditeur s'en sert

Le préambule du guide fixe les règles de conduite de l'audit.

  • La charge de la preuve vous revient. Vous démontrez que vous respectez chaque indicateur.
  • Les exemples de preuves restent des exemples. La liste est ouverte, et l'auditeur apprécie la mise en œuvre de l'exigence au-delà de la présence d'une pièce.
  • L'appréciation est proportionnée à la formation auditée : courte ou longue, individualisée ou sur catalogue, certifiante ou non. L'auditeur vérifie aussi le respect des règles déontologiques et éthiques de la formation.
  • Le dirigeant est présent, ou un salarié permanent qu'il mandate. Il justifie son identité et sa qualité avant le début de l'audit.
  • Une même preuve peut servir plusieurs indicateurs, et les indicateurs peuvent être examinés dans un autre ordre que celui du référentiel.
  • L'auditeur travaille par échantillon : il tire des actions dans chaque catégorie pour laquelle vous demandez la certification, mène des entretiens, vérifie les documents et, le cas échéant, observe sur place lors d'un audit sur site.

Mineure ou majeure : la liste du guide

Le guide donne la liste des indicateurs qui peuvent être pondérés. Seize indicateurs admettent une non-conformité mineure : 1, 2, 3, 8, 9, 12, 13, 17, 18, 19, 23, 24, 25, 28, 30 et 33. L'auditeur relève une mineure quand l'attendu est respecté en partie, et peut prononcer une majeure quand il ne l'est pas du tout.

Sur les dix-sept autres, tout écart relevé dans l'échantillon, même partiel, est une non-conformité majeure.

Pour chaque indicateur pondérable, le guide décrit ce qui vaut une mineure. Trois exemples :

  • indicateur 9 : une information incomplète sur le déroulement de la prestation ;
  • indicateur 23 : une veille en place dont vous n'exploitez pas les enseignements. Le même indicateur vérifie le dépôt de vos comptes quand le code de commerce l'impose, et ce manquement est une majeure ;
  • indicateur 30 : l'absence de sollicitation d'une partie prenante.

Les délais de correction restent ceux de l'arrêté : voyez notre article sur les non-conformités mineures et majeures.

Nouveaux entrants : neuf indicateurs audités en deux temps

Un nouvel entrant est un prestataire dans sa première année d'activité, ou un prestataire qui ouvre une nouvelle catégorie d'actions. Dans ce second cas, l'aménagement vaut pour les seuls indicateurs applicables à la nouvelle catégorie. Pour lui, le guide aménage neuf indicateurs : 2, 3, 11, 13, 14, 19, 24, 25 et 26. L'audit initial vérifie que le processus est formalisé. L'audit de surveillance vérifie sa mise en œuvre.

Les pages des indicateurs 22 et 32 du guide indiquent encore qu'ils sont audités à l'audit de surveillance pour un nouvel entrant. Le préambule du guide et l'arrêté du 28 octobre 2026 ne les citent pas parmi les indicateurs aménagés. Demandez à votre organisme certificateur la règle qu'il applique avant votre audit initial.

Pour préparer ce premier audit, lisez notre guide des nouveaux entrants.

Sous-traitance : ce que dit le guide

Le guide demande un contrat entre l'organisme de formation et son sous-traitant. Ce contrat fixe les missions confiées : le contenu et la sanction de la formation, les moyens, les conditions de réalisation et de suivi, la durée, la période et le montant.

L'enjeu est direct pour le sous-traitant audité. Avec un contrat précis, l'organisme certificateur vérifie les seuls indicateurs qui correspondent à ses missions. Sans contrat qui les identifie, il vérifie tous les indicateurs applicables à la catégorie d'action.

Le guide précise ensuite la règle, indicateur par indicateur :

  • indicateurs 1, 2 et 3 : ils ne s'appliquent pas à la prestation sous-traitée, car l'information du public revient au donneur d'ordres ;
  • indicateur 5 : le sous-traitant démontre qu'il tient compte des objectifs fixés par le donneur d'ordres ;
  • indicateurs 7, 9, 13, 16 et 28 : l'appréciation dépend des missions confiées ;
  • indicateur 26 : le sous-traitant dispose d'un réseau handicap, ou de la liste des partenaires de son donneur d'ordres ;
  • indicateur 30 : il recueille l'appréciation des bénéficiaires et celle de son donneur d'ordres.

Côté donneur d'ordres, l'indicateur 27 reste une non-conformité majeure au moindre écart. Le guide rappelle qu'il n'impose pas la certification Qualiopi aux sous-traitants, hors des cas prévus par la loi ou le règlement.

Apprentissage, formation à distance, handicap : les précisions à connaître

Pour les CFA et les écoles qui forment des apprentis

  • Indicateur 9 : un programme détaillé par enseignement, avec son plan, le niveau prérequis, l'organisation pratique et les modalités d'évaluation.
  • Indicateur 10 : un tableau d'organisation des phases en présentiel et à distance en cas de formation hybride, et un suivi des heures par format pédagogique.
  • Indicateur 14 : une procédure qui traite sans délai les situations de violence ou de discrimination, en formation ou dans l'entreprise d'accueil.
  • Indicateur 17 : un tableau des ressources humaines en nombre de personnes et en équivalents temps plein, par statut et par affectation.
  • Indicateur 20 : un dispositif d'encadrement renforcé quand la part de personnel permanent passe sous le seuil fixé par l'arrêté du 28 octobre 2026.
  • Indicateur 30 : un dispositif de médiation actif et visible.
  • Indicateur 32 : une analyse des risques sur la qualité des formations.

Pour la formation à distance

  • Indicateur 2 : en asynchrone, le taux de réalisation se mesure sur la progression dans le parcours, avec une méthode de calcul expliquée.
  • Indicateur 17 : en synchrone, l'auditeur observe une classe virtuelle en direct. En asynchrone, il accède à l'environnement numérique d'apprentissage de la formation choisie.
  • Indicateur 19 : le suivi de l'assiduité et de la progression à distance figure parmi les preuves, avec les relances en cas d'inactivité prolongée et les alertes de décrochage.

Pour l'accueil des personnes en situation de handicap

  • Indicateur 1 : les supports qui présentent votre politique d'accessibilité font partie de l'information du public.
  • Indicateur 4 : quand vous accueillez un public en situation de handicap, l'analyse du besoin couvre les besoins de compensation.
  • Indicateur 26 : un réseau de partenaires du handicap identifié, que vos équipes peuvent mobiliser.

Pour les formations certifiantes

  • Indicateur 1 : le libellé exact de la certification, son code RNCP ou RS, le certificateur, le niveau et les poursuites d'études possibles.
  • Indicateur 3 : sans résultats officiels aux examens, vous publiez des résultats déclaratifs avec le nombre de répondants, le taux de réponse et la méthode de collecte.

Les 33 indicateurs : le niveau attendu par le guide V10

Chaque ligne reformule le niveau attendu par le guide. Le lien ouvre la fiche de l'indicateur, avec les exemples de preuves, les précisions par type d'action et la règle de sous-traitance.

IndicateurNiveau attendu par le guide V10Non-conformité
1. Diffusion d'une information accessible au publicDonner au public une information accessible et complète sur la prestation : son contenu et chacun des éléments cités par l'indicateur. Cette information est tenue à jour.Mineure ou majeure
2. Indicateurs de résultatsDonner une information chiffrée qui permet de suivre les résultats de la prestation au regard de ses objectifs, avec la méthode de calcul.Mineure ou majeure
3. Taux d'obtention des certifications, passerelles et débouchésDonner au public une information accessible, complète sur chacun des éléments cités par l'indicateur, et à jour.Mineure ou majeure
4. Analyse du besoin du bénéficiaireDémontrer comment le besoin du bénéficiaire est analysé selon la finalité de la prestation.Majeure seulement
5. Objectifs de la prestation et contenusDémontrer que les objectifs propres à la prestation sont définis et peuvent être évalués.Majeure seulement
6. Mise en œuvre des prestationsDémontrer que les contenus et les modalités de mise en œuvre sont adaptés aux objectifs définis et aux bénéficiaires.Majeure seulement
7. Adéquation des contenus à la certification et capacité à l'assurerDémontrer que le contenu correspond aux compétences ciblées et aux épreuves d'évaluation de la certification.Majeure seulement
8. Positionnement à l'entrée de la prestationDémontrer que des procédures de positionnement et d'évaluation des acquis à l'entrée existent et sont adaptées aux publics et aux modalités de formation.Mineure ou majeure
9. Information des publics sur les conditions de déroulement de la prestationFormaliser et diffuser les modalités d'accueil et les conditions de déroulement de la prestation.Mineure ou majeure
10. Adaptation de la prestation et des modalités d'accueil et d'accompagnementAdapter la prestation aux situations et aux profils des bénéficiaires quand l'analyse du besoin en montre la nécessité : contenus, accompagnement et suivi (durées, emplois du temps, rythmes).Majeure seulement
11. Évaluation de l'atteinte des objectifs par les bénéficiairesDémontrer qu'un processus d'évaluation existe, qu'il est formalisé et mis en œuvre, et qu'il permet d'apprécier l'atteinte des objectifs.Majeure seulement
12. Engagement, prévention des ruptures et des violencesDémontrer que des mesures formalisées existent et sont mises en œuvre.Mineure ou majeure
13. Coordination des apprentissages en situation de travail (alternance)Démontrer que la pédagogie de l'alternance est mise en œuvre par un processus formalisé qui articule, de façon itérative, les apprentissages du centre de formation et ceux de l'entreprise.Mineure ou majeure
14. Accompagnement socio-professionnel et traitement des rupturesDémontrer que l'accompagnement de l'apprenant est formalisé et mis en œuvre par des projets spécifiques.Majeure seulement
15. Droits et devoirs des apprentis, sécurité et signalement des violencesDémontrer que les apprentis sont informés des droits et devoirs des salariés et des apprentis, et des règles de santé et de sécurité en milieu professionnel.Majeure seulement
16. Conditions de présentation à la certificationRespecter les exigences formelles de l'autorité de certification quand le prestataire présente des candidats à la certification.Majeure seulement
17. Moyens humains et techniquesDémontrer que les locaux, les équipements et les moyens humains correspondent aux objectifs des prestations.Mineure ou majeure
18. Coordination des intervenants internes et externesIdentifier les intervenants selon les fonctions nécessaires aux prestations et assurer leur coordination.Mineure ou majeure
19. Ressources pédagogiques, suivi à distance et référent pédagogiqueDémontrer que les ressources pédagogiques sont cohérentes avec les objectifs des prestations, qu'elles sont disponibles et que des dispositions permettent aux bénéficiaires de se les approprier.Mineure ou majeure
20. Mobilité, référent handicap, conseil de perfectionnement et pilotagePrésenter la liste des membres du conseil de perfectionnement avec son dernier compte rendu ou procès-verbal, les personnes dédiées à la mobilité nationale et internationale et leurs actions, le nom et le contact du référent handicap et ses actions, et une méthode de supervision renforcée quand la part d'heures assurées par des intervenants permanents passe sous le seuil.Majeure seulement
21. Compétences des intervenantsDémontrer que les compétences nécessaires aux prestations sont définies en amont et adaptées, et que le prestataire vérifie leur maîtrise par les intervenants.Majeure seulement
22. Entretien et développement des compétences des salariésDémontrer que le prestataire mobilise les différents leviers de formation et de professionnalisation pour l'ensemble de son personnel.Majeure seulement
23. Veille légale et réglementaireDémontrer qu'une veille légale et réglementaire est en place, que le prestataire en tient compte et qu'il la communique en interne.Mineure ou majeure
24. Veille sur les compétences et métiersDémontrer qu'une veille sur les compétences, les métiers et les emplois est en place et montrer son effet éventuel sur les prestations.Mineure ou majeure
25. Veille sur les innovations pédagogiques et technologiquesDémontrer qu'une veille sur les innovations pédagogiques et technologiques est en place et montrer son effet éventuel sur les prestations.Mineure ou majeure
26. Mobilisation des expertises pour les publics en situation de handicapDémontrer qu'un réseau de partenaires, d'experts et d'acteurs du handicap est identifié et que les personnels peuvent le mobiliser. Quand le prestataire accueille des personnes en situation de handicap, il précise comment il recourt à ce réseau et quelles mesures d'accompagnement ou d'orientation il met en œuvre.Majeure seulement
27. Conditions de sous-traitance et de portage salarialDémontrer les dispositions prises pour vérifier que le sous-traitant ou le salarié porté respecte le référentiel.Majeure seulement
28. Mobilisation du réseau d'entreprises pour les périodes en situation de travailDémontrer qu'un réseau de partenaires socio-économiques existe et qu'il est mobilisé tout au long de la prestation.Mineure ou majeure
29. Actions d'insertion professionnelle et de poursuite d'étudesDémontrer que des actions concourent à l'insertion professionnelle ou à la poursuite d'études.Majeure seulement
30. Recueil des appréciations des parties prenantes (satisfaction)Démontrer que les appréciations sont sollicitées à une fréquence pertinente, avec des relances, et dans un cadre qui permet une libre expression.Mineure ou majeure
31. Traitement des difficultés, réclamations et aléasDémontrer que des modalités de traitement des aléas, des difficultés et des réclamations sont en place.Majeure seulement
32. Amélioration continue et analyse des risquesDémontrer qu'une démarche d'amélioration continue est en place.Majeure seulement
33. Évaluation des contenus et des enseignements par les apprentisDémontrer qu'un processus recueille en continu les évaluations des contenus et des enseignements, dans une démarche d'amélioration continue.Mineure ou majeure

Par où commencer

Trois vérifications couvrent l'essentiel avant votre prochain audit.

  1. Relisez les seize indicateurs pondérables : le guide vous dit ce qui vaut une mineure sur chacun.
  2. Si vous sous-traitez ou si vous intervenez en sous-traitance, vérifiez que chaque contrat décrit les missions confiées.
  3. Si vous formez des apprentis ou à distance, reprenez les précisions de la section précédente : ce sont les précisions les plus concrètes du guide.

Livia suit les 33 indicateurs du référentiel en vigueur depuis le 1er novembre 2026 sur les pièces de votre Google Workspace ou de votre Microsoft 365. L'auto-diagnostic gratuit vous situe en sept questions, et la page Livia pour Qualiopi montre le tableau de bord.

Sources

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