Nouveau référentiel Qualiopi : 33 indicateurs au 1er novembre 2026, ce qui change indicateur par indicateur

Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026, publié au Journal officiel du 4 août, remplace l'annexe du Code du travail qui définit le Référentiel National Qualité. Il entre en vigueur le 1er novembre 2026. Les 7 critères ne bougent pas. Treize indicateurs changent de texte, et un indicateur 33 apparaît pour l'apprentissage. Ce guide compare chaque libellé publié au JO avec celui de 2019, dit ce que l'auditeur attendra de nouveau, et propose un plan en huit semaines.

Ce que dit le décret, et ce qu'il ne dit pas

Le texte tient en deux articles. L'article 1 remplace la partie I de l'annexe au chapitre VI du titre Ier du livre III de la sixième partie du Code du travail, c'est-à-dire le tableau des critères et des indicateurs. L'article 2 fixe l'entrée en vigueur au 1er novembre 2026.

Le décret ne contient aucune disposition transitoire. La règle qui en découle est celle du référentiel en vigueur le jour de l'audit : un audit conduit jusqu'au 31 octobre 2026 est évalué sur 32 indicateurs, un audit conduit à partir du 1er novembre l'est sur 33. La date qui compte est celle de la visite d'audit. L'arrêté du 28 octobre 2026 ouvre toutefois une faculté transitoire sur les conditions d'audit jusqu'au 31 décembre 2026 (voir ci-dessous) : demandez à votre certificateur ce qu'elle change pour votre audit.

L'arrêté du 28 octobre 2026 : seuils et audits

Deux indicateurs renvoyaient à un arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle pour fixer un seuil. L'arrêté du 28 octobre 2026, publié au Journal officiel du 1er novembre, les fixe :

• Indicateur 19 : au-delà de huit intervenants sur une formation, un référent pédagogique coordonne les intervenants de cette formation. Le compte se fait formation par formation.
• Indicateur 20 : le seuil est de 50 % des heures d'enseignement assurées par des intervenants permanents. En dessous, le prestataire renforce la supervision pédagogique et le contrôle de la qualité des interventions. Pour les formations qui comptent des modules asynchrones, il présente son mode de calcul au certificateur.

Le même arrêté modifie celui du 6 juin 2019 relatif aux modalités d'audit. Les changements qui pèsent le plus :

• l'absence de preuve le jour de l'audit fait l'objet d'une non-conformité, à l'audit initial comme en surveillance ;
• au moins cinq non-conformités mineures non levées au moment de la décision constituent une non-conformité majeure ;
• seuls le ou les dirigeants et des salariés mandatés occupant un emploi permanent participent à l'audit ;
• l'audit de surveillance, entre le 14e et le 22e mois, se tient à distance par défaut, et sur site notamment pour un organisme qui réalise de l'apprentissage ;
• le certificat s'affiche dans les locaux et sur le site internet, et un manquement constaté en surveillance vaut non-conformité majeure.

Jusqu'au 31 décembre 2026, un organisme déjà certifié, ou qui avait programmé son audit initial avant le 1er novembre 2026, peut passer son audit dans les conditions applicables au 31 octobre 2026. C'est une faculté : parlez-en avec votre certificateur.

Le guide de lecture change aussi : le ministère du Travail (DGEFP) a publié le 30 octobre 2026 une version datée de novembre 2026, qui remplace la version 9 du 8 janvier 2024. Inscrivez ces textes dans votre veille réglementaire, au titre de l'indicateur 23.

Le tableau des changements

Indicateur	Ce qui change	Preuve nouvelle à prévoir
1	Information « détaillée et vérifiable », type de reconnaissance, financements, interdiction des mentions trompeuses, droits de poursuite d'études	Fiches programme complétées, relecture des supports commerciaux
2	Modalités de calcul des indicateurs de résultats publiées	Note de méthode sous chaque taux
3	Poursuites d'études nommées parmi les suites de parcours	Rubrique poursuites d'études par certification
7	Preuve de la capacité à assurer la certification visée, y compris en qualité d'organisme habilité	Habilitation ou convention avec le certificateur
12	Prévention et traitement des violences, du harcèlement et des discriminations	Procédure de signalement, registre des situations
14 (apprentissage)	Procédure de traitement sans délai des ruptures liées à des difficultés, violences ou discriminations	Procédure datée, délais, cas traités
15 (apprentissage)	Information renforcée des mineurs, dispositifs de signalement, coordonnées du médiateur, signalement à l'inspection du travail	Livret d'accueil mis à jour, preuves de remise
19	Effectivité du suivi des modules à distance, référent pédagogique au-delà de huit intervenants par formation	Relevés de connexion, désignation du référent
20 (apprentissage)	Qualité du pilotage, participation des apprentis, formateurs et entreprises à la gouvernance, supervision renforcée sous 50 % d'heures assurées par des permanents	Comptes rendus de conseil de perfectionnement, plan de supervision
27	Traçabilité de la conformité dans les contrats de sous-traitance	Clause RNQ dans chaque contrat
30	Appréciations des financeurs recueillies « le cas échéant »	Aucune
31	Retouche de forme (« ainsi que des aléas »)	Aucune
32	Démarche d'amélioration continue et analyse des risques sur la qualité	Registre CAPA plus analyse des risques
33 (apprentissage, nouveau)	Évaluation des contenus et des enseignements par les apprentis	Questionnaires par module, restitution, mesure d'effet

Les autres indicateurs conservent leur libellé de 2019, y compris les trois veilles (indicateurs 23, 24 et 25).

Critère 1 : l'information du public devient vérifiable

Indicateur 1

Le prestataire diffuse une information accessible au public, détaillée et vérifiable sur les prestations proposées : prérequis, objectifs, type de reconnaissance de la formation délivrée, durée, modalités pédagogiques et de financements, délais d'accès, tarifs, contacts, méthodes mobilisées et modalités d'évaluation, accessibilité aux personnes en situation de handicap. Sa communication ne comporte aucune mention de nature à induire le public en erreur, notamment sur les conditions d'accès, le contenu, les modalités pédagogiques, le financement des formations, les droits ou l'absence de droits de poursuite d'études conférés par la formation préparée.

Quatre ajouts par rapport à 2019 : l'information doit être « détaillée et vérifiable », elle précise le type de reconnaissance de la formation et les modalités de financement, et une seconde phrase interdit toute mention trompeuse, en particulier sur les droits de poursuite d'études. Ce dernier point vise directement les écoles privées post-bac : un bachelor sans grade de licence qui laisse entendre un accès de droit à un master tombe sous le coup du texte.

À faire : relire chaque fiche programme et chaque page de site avec la liste des onze items du texte, ajouter le type de reconnaissance (titre RNCP, diplôme visé, certification d'établissement) et une phrase claire sur les poursuites d'études possibles.

Indicateur 2

Le prestataire diffuse des indicateurs de résultats adaptés à la nature des prestations mises en œuvre et des publics accueillis en précisant de manière transparente leurs modalités de calcul ou en s'appuyant sur des dispositifs existants.

Publier un taux de réussite ne suffit plus : indiquez comment vous le calculez, ou renvoyez à un dispositif existant comme InserJeunes. Une note de méthode d'une ligne sous chaque chiffre (période, effectif, définition du numérateur et du dénominateur) répond au texte.

Indicateur 3

Lorsque le prestataire met en œuvre des prestations conduisant à une certification professionnelle, il informe sur les taux d'obtention des certifications préparées, les possibilités de valider un/ ou des blocs de compétences, ainsi que sur les équivalences, passerelles, suites de parcours, en particulier les poursuites d'études, et les débouchés.

Le texte ajoute « en particulier les poursuites d'études » aux suites de parcours. Concrètement, chaque fiche de formation certifiante indique les poursuites d'études réellement accessibles, avec leurs conditions.

Critère 2 : la capacité à assurer la certification

Indicateur 7

Lorsque le prestataire met en œuvre des prestations conduisant à une certification professionnelle, il s'assure de l'adéquation du ou des contenus de la prestation aux exigences de la certification visée et peut prouver sa capacité à assurer cette certification, y compris en qualité d'organisme habilité.

L'adéquation des contenus figurait déjà dans le texte. L'ajout porte sur la preuve : l'organisme montre qu'il peut assurer la certification visée. Une école qui prépare un titre RNCP dont elle n'est pas le certificateur garde à portée de main son habilitation ou sa convention avec le certificateur.

Critère 3 : violences, harcèlement et discriminations entrent dans le référentiel

Indicateur 12

Le prestataire décrit et met en œuvre les mesures pour favoriser l'engagement des bénéficiaires et prévenir les ruptures de parcours. Il s'assure de la prévention et du traitement de toute situation de violence, dont les violences sexistes et sexuelles, de harcèlement ou de discrimination dans le cadre de leur formation.

La seconde phrase est nouvelle et concerne tous les prestataires. L'auditeur attendra une procédure de prévention et de traitement : sensibilisation à l'entrée en formation, interlocuteur identifié, circuit de signalement, délai de traitement, traçabilité des situations. Un règlement intérieur qui se contente d'interdire ces comportements ne décrit pas leur traitement.

Indicateur 14 (apprentissage)

Le prestataire met en œuvre un accompagnement socio-professionnel, éducatif et relatif à l'exercice de la citoyenneté. Il dispose d'une procédure de traitement sans délai des situations de rupture liées à des difficultés, violences ou discriminations subies par l'apprenant en formation ou dans l'entreprise d'accueil.

Nouveauté : une procédure de traitement « sans délai » des ruptures liées à des difficultés, violences ou discriminations, y compris dans l'entreprise d'accueil. La procédure doit être écrite, datée, connue des tuteurs et des maîtres d'apprentissage, et chaque situation traitée doit laisser une trace.

Indicateur 15 (apprentissage)

Le prestataire informe les apprentis de leurs droits et devoirs en tant qu'apprentis et salariés ainsi que des règles applicables en matière de santé et de sécurité en milieu professionnel, de manière renforcée lorsqu'ils sont mineurs. Il les informe des dispositifs d'accompagnement, de prévention et de signalement des situations de violences, de harcèlement moral ou sexuel, d'agissements sexistes et de discriminations, ainsi que des interlocuteurs susceptibles de les accompagner. Il communique les coordonnées du médiateur de l'apprentissage et veille à signaler les dysfonctionnements à l'inspection du travail.

Trois obligations d'information s'ajoutent : une information renforcée des mineurs, la présentation des dispositifs de signalement et des interlocuteurs, la remise des coordonnées du médiateur de l'apprentissage. Le prestataire doit aussi signaler les dysfonctionnements à l'inspection du travail. Le livret d'accueil de l'apprenti et la preuve de sa remise (émargement, accusé de lecture sur le LMS) portent l'essentiel de la preuve.

Critère 4 : distance, coordination et supervision

Indicateur 19

Le prestataire met à disposition du bénéficiaire des ressources pédagogiques et permet à celui-ci de se les approprier. Lorsque des modules pédagogiques sont réalisés à distance, le prestataire vérifie l'effectivité de leur suivi par les apprenants. Au-delà d'un nombre d'intervenants par formation, fixé par arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle, le prestataire dispose d'un référent pédagogique par formation chargé d'assurer la coordination pédagogique entre les intervenants.

Deux phrases nouvelles. Pour les modules à distance, il faut vérifier que les apprenants les suivent réellement : relevés de connexion, activités rendues, temps passé. Et au-delà de huit intervenants sur une formation, seuil fixé par l'arrêté du 28 octobre 2026, cette formation a un référent pédagogique nommé, chargé de la coordination entre intervenants. Les écoles qui font appel à de nombreux vacataires sont les premières concernées : la fiche de mission du référent et ses comptes rendus de coordination deviendront des preuves attendues.

Indicateur 20 (apprentissage)

Le prestataire dispose d'un personnel dédié à l'appui à la mobilité nationale et internationale, d'un référent handicap et d'un conseil de perfectionnement. Il s'assure de la qualité du pilotage de la formation, de la participation des apprentis, formateurs et entreprises à sa gouvernance. Lorsque la proportion d'heures d'enseignement réalisées par des intervenants permanents est inférieure à un seuil fixé par arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle, le prestataire s'assure de la mise en œuvre de modalités renforcées de supervision pédagogique et de contrôle de la qualité des interventions.

Le conseil de perfectionnement existait déjà. Le texte demande maintenant de prouver la qualité du pilotage et la participation effective des apprentis, des formateurs et des entreprises à la gouvernance : composition du conseil, convocations, comptes rendus, décisions suivies. Et lorsque les permanents assurent moins de 50 % des heures d'enseignement, seuil fixé par l'arrêté du 28 octobre 2026, l'école doit montrer une supervision pédagogique renforcée des intervenants extérieurs : observation de séances, relecture des supports, entretiens de fin de module. Si la formation comporte des modules asynchrones, l'école présente au certificateur son mode de calcul de cette proportion.

Critère 6 : la sous-traitance tracée dans les contrats

Indicateur 27

Lorsque le prestataire fait appel à la sous-traitance ou au portage salarial, il s'assure du respect de la conformité au présent référentiel et en assure la traçabilité dans les contrats de sous-traitance.

L'ajout est la traçabilité contractuelle. Chaque contrat de sous-traitance ou de portage doit contenir une clause qui engage le sous-traitant sur le respect du référentiel, et l'école doit pouvoir montrer comment elle vérifie ce respect. Les contrats d'intervenants sont à relire clause par clause avant l'audit.

Critère 7 : de l'amélioration à la gestion des risques

Indicateurs 30 et 31

Le prestataire recueille les appréciations des parties prenantes : bénéficiaires, financeurs (le cas échéant), équipes pédagogiques et entreprises concernées.

Le prestataire met en œuvre des modalités de traitement des difficultés rencontrées par les parties prenantes, des réclamations exprimées par ces dernières ainsi que des aléas survenus en cours de prestation.

Les deux libellés changent peu. L'indicateur 30 précise que les appréciations des financeurs sont recueillies le cas échéant. L'indicateur 31 ne change que dans sa forme : les preuves attendues restent les mêmes.

Indicateur 32

Le prestataire met en place une démarche d'amélioration continue à partir de l'analyse des appréciations et des réclamations, ainsi qu'une analyse des risques sur la qualité des formations délivrées.

Le texte de 2019 parlait de « mesures d'amélioration ». Celui de 2026 demande une « démarche d'amélioration continue » et ajoute une analyse des risques sur la qualité des formations. En pratique, le registre CAPA se complète d'une cartographie des risques : intervenant unique sur un module clé, plateforme à distance sans suivi, taux de rupture élevé sur une promotion, supports non mis à jour. Chaque risque reçoit une cotation, une mesure de prévention et un responsable.

Indicateur 33, le nouveau

Le prestataire met en place un dispositif d'évaluation des contenus et des enseignements par les apprenants, distinct du recueil général de satisfaction, dont les résultats sont partagés avec les équipes pédagogiques et donnent lieu à la formalisation d'une démarche d'amélioration continue, dont il mesure périodiquement l'efficacité.

Il s'applique aux actions de formation par apprentissage. Il exige un instrument distinct de l'enquête de satisfaction, un partage des résultats avec les équipes pédagogiques, des actions écrites et une mesure de leur effet. Nous lui consacrons un mode d'emploi complet et une fiche dédiée.

Ce que cela change pour une école privée post-bac

Une école de commerce, d'ingénieurs ou de design qui accueille des apprentis cumule toutes les nouveautés : les trois indicateurs de l'apprentissage (14, 15, 20), le nouvel indicateur 33, et les indicateurs communs. Trois chantiers pèsent plus que les autres.

1. La communication sur les poursuites d'études (indicateurs 1 et 3). Les formulations ambiguës sur l'accès à un master ou sur la reconnaissance d'un titre deviennent une non-conformité possible dès le critère 1.
2. Les intervenants extérieurs (indicateurs 19, 20, 27). Référent pédagogique au-delà de huit intervenants par formation, supervision renforcée des vacataires quand les permanents assurent moins de 50 % des heures, clause RNQ dans les contrats : les écoles qui reposent sur un vivier de professionnels doivent structurer cette coordination.
3. La boucle qualité au niveau du cours (indicateurs 32 et 33). L'enquête annuelle laisse place à une évaluation module par module, reliée au registre CAPA et à une analyse des risques.

Plan en huit semaines

1. Semaine 1. Lire le décret et l'arrêté du 28 octobre 2026, dater l'audit à venir, décider si l'école est concernée par l'indicateur 33 (apprentis en effectif) et voir avec le certificateur si la faculté transitoire la concerne.
2. Semaine 2. Relire les fiches programme et le site avec la liste de l'indicateur 1, corriger les mentions sur les poursuites d'études, ajouter les modalités de calcul des taux (indicateur 2).
3. Semaine 3. Écrire ou compléter la procédure violences, harcèlement, discriminations (indicateur 12), sa version apprentissage (indicateurs 14 et 15), mettre à jour le livret d'accueil.
4. Semaine 4. Nommer les référents pédagogiques des formations à plus de huit intervenants, formaliser le suivi des modules à distance (indicateur 19).
5. Semaine 5. Relire les contrats d'intervenants et de sous-traitance, insérer la clause de conformité au référentiel (indicateur 27).
6. Semaine 6. Rassembler, pour chaque certification préparée, la preuve de votre capacité à l'assurer, habilitation comprise (indicateur 7).
7. Semaine 7. Construire l'analyse des risques qualité et la relier au registre CAPA (indicateur 32).
8. Semaine 8. Lancer les questionnaires d'évaluation des enseignements sur les modules de l'automne (indicateur 33) et fixer la date de restitution aux équipes.

Et Livia

Livia surveille les 33 indicateurs du référentiel actualisé dans votre Google Workspace ou votre Microsoft 365 : fiches programme incomplètes, contrats sans clause, questionnaires non envoyés, registre CAPA sans suite. Les preuves que le décret ajoute (procédures, clauses, synthèses par module, comptes rendus de gouvernance) sont des documents de votre cloud, que Livia classe et horodate comme les autres. L'indicateur 33 n'est évalué que si l'établissement forme des apprentis. Sinon, il apparaît comme non applicable et ne pèse pas sur le critère 7.

Sources

• Décret n° 2026-728 du 1er août 2026 relatif au référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences, Légifrance (nouvel onglet) (JORF n° 0180 du 4 août 2026, NOR TRSD2619632D).
• Arrêté du 28 octobre 2026 relatif aux modalités d'audit et d'accréditation en matière de certification qualité des organismes de formation, Légifrance (nouvel onglet) (JORF du 1er novembre 2026, NOR TRSD2609878A).
• Décret n° 2019-565 du 6 juin 2019, référentiel de 2019 (nouvel onglet).
• Guide de lecture du Référentiel National Qualité, ministère du Travail (nouvel onglet), version de novembre 2026 publiée le 30 octobre 2026.

Les libellés cités sont ceux du Journal officiel. Les analyses de changement comparent ces libellés au texte de 2019 ; vérifiez toujours le texte consolidé et les arrêtés d'application avant de modifier vos procédures.