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Glossaire Qualiopi

BPF (Bilan Pédagogique et Financier)

Définition

Document comptable annuel obligatoire que tout prestataire de formation déclaré doit transmettre à la DREETS avant le 30 avril. Il retrace l'activité de formation de l'année écoulée.

Contexte pour les écoles privées post-bac

Le non-dépôt du BPF dans les délais peut entraîner la caducité de la déclaration d'activité (indicateur 27). C'est une obligation réglementaire souvent oubliée, que Livia surveille via des alertes d'échéance.

Indicateurs RNQ liés

27Conformité réglementaire

Voir aussi

DREETS (Direction Régionale de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités)Déclaration d'activité

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