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Accueil/Glossaire/Déclaration d'activité

Glossaire Qualiopi

Déclaration d'activité

Mis à jour le 25 mars 2026

Définition

Enregistrement administratif obligatoire auprès de la DREETS pour tout prestataire de formation professionnelle. Le numéro de déclaration d'activité (NDA) doit figurer sur tous les documents contractuels.

Contexte pour les organismes de formation

La déclaration d'activité est un prérequis à la certification Qualiopi. Elle devient caduque en cas de non-dépôt du BPF ou d'absence d'activité de formation pendant un an.

Indicateurs RNQ liés

27Conformité réglementaire

Voir aussi

BPF (Bilan Pédagogique et Financier)DREETS (Direction Régionale de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités)Qualiopi

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