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Contexte pour les organismes de formation
Le RNQ a été créé par le décret n°2019-565 du 6 juin 2019. Il structure l'audit Qualiopi autour de thématiques couvrant l'information du public, la conception des prestations, l'adaptation aux publics, les moyens mobilisés, la qualification des personnels, l'inscription dans l'environnement professionnel, et l'amélioration continue.
Pourquoi c'est décisif lors de l'audit Qualiopi
Le RNQ fixe la grille exacte que l'auditeur applique. Chaque constat du rapport renvoie à un numéro d'indicateur : un organisme qui suit sa conformité avec une autre numérotation ne peut plus relier ses preuves au rapport. Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026 réécrit une partie des libellés et crée un nouvel indicateur. Depuis ce décret, applicable aux audits conduits à partir du 1er novembre 2026, le référentiel compte 33 indicateurs, et le 33e concerne uniquement l'apprentissage, comme les indicateurs 14, 15, 20 et 29. Un organisme sans apprentis n'est pas audité sur ces cinq indicateurs. Les indicateurs 1, 2, 3, 7, 12, 19, 27, 30 et 32, réécrits eux aussi, le concernent selon son activité : le 12 vaut pour tous, le 3 et le 7 pour les formations certifiantes, le 27 en cas de sous-traitance. L'arrêté du 28 octobre 2026 fixe les seuils des indicateurs 19 (huit intervenants par formation) et 20 (50 % d'heures d'enseignement assurées par des intervenants permanents). D'autres indicateurs sont conditionnels et ne visent que les formations certifiantes, la sous-traitance ou les périodes en entreprise. Les 7 critères restent inchangés : information du public, objectifs des prestations, adaptation aux publics, moyens, qualification des personnels, environnement professionnel, appréciations et réclamations. Connaître précisément son périmètre évite de préparer des preuves inutiles et d'en oublier d'indispensables.
Quelles preuves l'auditeur attend
- Une table de correspondance entre vos documents et les 7 critères du référentiel
- La liste des indicateurs applicables à votre offre, avec la raison de chaque exclusion
- Une preuve datée pour chaque indicateur applicable, rangée sous son numéro
- Le suivi des évolutions du référentiel dans votre veille légale et réglementaire (indicateur 23)
- Les procédures mises à jour après la réécriture des libellés par le décret n° 2026-728
- Une revue du périmètre applicable à chaque évolution de l'offre : nouvelle formation certifiante, ouverture à l'apprentissage, recours à un sous-traitant
Erreurs fréquentes
- Travailler avec une ancienne version des libellés après la réécriture de 2026
- Classer les preuves par service interne, ce qui oblige l'auditeur à chercher chaque pièce
- Écarter un indicateur comme non applicable sans expliquer pourquoi
- Raisonner par critère alors que l'auditeur note chaque indicateur séparément
- Oublier l'indicateur 33 quand l'organisme forme des apprentis
Ce que Livia automatise
Livia suit le regroupement officiel du décret : critères 1 à 7, indicateurs 1 à 33. Avant de juger un indicateur conditionnel, elle vérifie s'il s'applique à votre établissement : apprentissage, formations certifiantes, sous-traitance, périodes en entreprise. Un indicateur hors champ apparaît comme non applicable et ne pèse pas sur l'état du critère. Chaque constat cite la preuve lue ou le manque relevé, sous le même numéro que dans le rapport de l'auditeur.