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Accueil/Glossaire/Veille réglementaire

Glossaire Qualiopi

Veille réglementaire

Mis à jour le 25 mars 2026

Définition

Activité de surveillance systématique des évolutions législatives et réglementaires affectant l'activité de formation professionnelle.

Contexte pour les organismes de formation

Les indicateurs 23 à 25 du RNQ exigent une veille réglementaire, métier et pédagogique formalisée. La veille doit être tracée (dates, sources, analyses) et ses enseignements doivent être exploités pour faire évoluer les pratiques.

Indicateurs RNQ liés

23Veille légale et réglementaire24Veille sur les compétences et métiers25Veille sur les innovations pédagogiques et technologiques

Voir aussi

Indicateur QualiopiAmélioration continue

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