Handicap et Qualiopi : constituer votre réseau d'experts (indicateur 26)

L'indicateur 26 du Référentiel National Qualité est un des plus mal compris par les organismes de formation. La raison principale : beaucoup de dirigeants pensent que sans apprenant en situation de handicap dans leurs promotions, l'indicateur ne s'applique pas. C'est faux. L'indicateur 26 est critique, donc toute défaillance mène à une non-conformité majeure, et il vise la capacité préventive à accueillir, pas l'historique d'accueil.

Voici comment le valider, même si vous n'avez jamais eu de stagiaire en situation de handicap.

Ce que dit exactement l'indicateur 26

L'exigence officielle est précise : « Le prestataire mobilise les expertises, outils et réseaux nécessaires pour accueillir, accompagner, former ou orienter les publics en situation de handicap » (voir fiche indicateur 26).

Trois mots-clés à retenir :

1. Mobilise : il faut prouver que vous avez activement constitué un dispositif, pas seulement avoir pris connaissance du sujet.
2. Expertises et réseaux : il ne suffit pas d'un référent interne, il faut un écosystème externe identifié.
3. Accueillir, accompagner, former ou orienter : si vous ne pouvez pas accueillir un cas spécifique, vous devez pouvoir orienter.

Les 4 piliers du dispositif handicap

L'auditeur attend que vous puissiez démontrer ces quatre éléments en moins de 5 minutes.

Pilier 1 : Le référent handicap nommé

Une fiche de mission signée pour un collaborateur identifié, avec :

• Son périmètre de responsabilité (accueil, orientation, suivi)
• Les coordonnées sous lesquelles il est joignable par les apprenants
• Sa formation ou sensibilisation au handicap (attestation)
• Le temps alloué à la mission

Aucun diplôme spécifique n'est imposé, mais l'Agefiph et certains OPCO proposent des formations gratuites pour référents handicap. L'attestation doit être au dossier.

Pilier 2 : Les partenariats avec des structures spécialisées

Au moins deux conventions ou échanges formalisés avec des structures expertes :

• Agefiph : Association de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées
• Cap Emploi : réseau national d'accompagnement vers l'emploi des personnes en situation de handicap
• MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) de votre département
• Associations sectorielles spécialisées (APF France handicap, FFAIMC...)

Une convention écrite est l'idéal, mais un échange documenté de mails définissant les conditions d'orientation suffit en général. Sans aucun contact externe formalisé, l'indicateur tombe.

Pilier 3 : La procédure d'accueil et d'accompagnement

Un document écrit, partagé avec l'équipe, qui décrit :

1. Comment l'apprenant signale son besoin d'aménagement (avant ou pendant l'inscription)
2. Qui prend en charge l'analyse du besoin (le référent)
3. Quels aménagements peuvent être mobilisés selon le type de handicap
4. Vers quelle structure orienter si l'aménagement dépasse vos capacités
5. Comment la confidentialité est garantie

Ce document tient en 2 pages. Il doit être daté et révisé annuellement.

Pilier 4 : L'information du public

L'apprenant doit savoir, avant de s'inscrire, comment vous accueillez les situations de handicap. Concrètement :

• Mention sur votre site web (page accessibilité dédiée recommandée)
• Mention dans le programme de formation (indicateur 1)
• Mention dans le livret d'accueil
• Coordonnées du référent visibles

Sans cette information publique, l'indicateur 1 est aussi affaibli, par effet domino.

L'argument qui convainc l'auditeur sans cas réel

Si vous n'avez effectivement jamais accueilli d'apprenant en situation de handicap, voici la posture qui passe :

« Sur la dernière période, nous n'avons pas accueilli de stagiaire déclarant un handicap. Notre dispositif est néanmoins opérationnel. À titre de simulation, nous avons revu en réunion d'équipe le cas type d'un apprenant malvoyant souhaitant intégrer notre BTS Comptabilité-Gestion. Le compte-rendu de cette simulation, daté du 15/02/2026, est joint au dossier du référent. Nous avons par ailleurs sollicité Cap Emploi pour préciser le protocole d'orientation, échange daté du 10/03/2026. »

Cette posture montre que le dispositif a été testé en simulation et que des contacts externes ont été activés, même sans cas réel. C'est ce que l'auditeur cherche à valider.

Le diagnostic d'accessibilité, pièce annexe à anticiper

L'indicateur 26 attend aussi un état des lieux de l'accessibilité de vos locaux :

• Accessibilité physique (rampes, ascenseurs, sanitaires PMR)
• Accessibilité numérique (LMS conforme RGAA, supports adaptables)
• Solutions alternatives en cas de locaux partiellement accessibles (changement de salle, distanciel, partenariat avec un autre site)

Si vos locaux ne sont pas entièrement accessibles, ce n'est pas une non-conformité automatique. C'est l'absence de diagnostic et de plan d'action qui pose problème. Le ministère du Travail et l'Agefiph mettent à disposition des grilles d'auto-diagnostic gratuites sur agefiph.fr.

L'erreur d'inversion à ne jamais faire

L'erreur que voit régulièrement le ministère : confondre l'indicateur 26 avec l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) qui s'applique aux entreprises de plus de 20 salariés. Ce sont deux dispositifs distincts.

Qualiopi indicateur 26 vise l'accueil des bénéficiaires de la formation. L'OETH vise l'emploi des travailleurs handicapés dans votre propre structure. L'auditeur n'attend pas de vous que vous employiez des personnes en situation de handicap, il attend que vous sachiez en accueillir en formation.

Le calendrier de constitution du dispositif

Pour un organisme qui part de zéro, voici un calendrier réaliste :

• Semaine 1 : nomination du référent par note de service signée
• Semaine 2-3 : inscription du référent à une formation Agefiph (gratuite)
• Semaine 4 : prise de contact écrite avec Cap Emploi et MDPH
• Semaine 5-6 : rédaction de la procédure d'accueil
• Semaine 7 : mise à jour du site web et du livret d'accueil
• Semaine 8 : diagnostic d'accessibilité des locaux (auto ou prestataire)
• Mois 3 : simulation d'un cas type avec compte-rendu

À 8 semaines de votre audit, le dispositif est crédible.

Comment Livia accompagne sur l'indicateur 26

Sur cet indicateur, Livia ne se substitue pas à votre référent. Elle vous remet :

• Un état des lieux des pièces présentes ou manquantes (fiche de mission, conventions, procédure, mention site web)
• Une bibliothèque de modèles (fiche de mission référent, procédure d'accueil, mail de contact Agefiph) à adapter à votre contexte
• Une alerte si une pièce n'a pas été révisée depuis plus de 12 mois (indicateur 26 attend une revue annuelle)

Pour découvrir l'ensemble du parcours conformité, voir notre solution Conformité Qualiopi. Pour la fiche détaillée de l'indicateur, voir la fiche indicateur 26.